Traduction de «undergone sufficient working » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sufficiently worked product
produit suffisamment ouvré

if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire

The Struggle for Self-Sufficiency: Participants in the Self-Sufficiency Project Talk About Work, Welfare and Their Futures [ The Struggle for Self-Sufficiency ]
La lutte pour l'autosuffisance : Les participants au Projet d'autosuffisance parlent du travail, de l'aide sociale et de leur avenir [ La lutte pour l'autosuffisance ]

The Struggle for Self-Sufficiency: Participants in the Self-Sufficiency Project Talk About Work, Welfare, and Their Futures
La lutte pour l'autosuffisance: Les participantes au Projet d'autosuffisance parlent du travail, de l'aide sociale et de leur avenir

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

after the development period | is sufficient to cover its working expenses and the interest charges on its capital outlay | productive work %DF Work the net revenue from which
ouvrage productif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.
4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

products obtained in an OCTs incorporating materials which have not been wholly obtained there, provided that such materials have undergone sufficient working or processing within the meaning of Article 4 of this Annex.
les produits obtenus dans un PTOM qui contiennent des matières n’y ayant pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 4 de la présente annexe.

However, dispatch to the rest of the Community or export to third countries of processed products or products which have undergone sufficient working or processing, with a view to promoting regional or traditional trade, particularly trade between different outermost regions, should be authorised.
Toutefois, il convient d’autoriser l’expédition vers le reste de la Communauté ou l’exportation vers les pays tiers des produits transformés ou qui ont fait l'objet d'opérations complémentaires de fabrication ou de transformation suffisante, en vue de promouvoir le commerce régional ou traditionnel, et notamment le commerce entre les diverses régions ultrapériphériques.

2. The restriction provided for in paragraph 1 shall not apply to products processed or products which have undergone sufficient working or processing in the outermost regions from products having benefited from the specific supply arrangements.
2. La limitation visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits transformés ou qui ont fait l'objet d'opérations complémentaires de fabrication ou de transformation suffisante dans les régions ultrapériphériques mettant en œuvre des produits ayant bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement.

2. The restriction provided for in paragraph 1 shall not apply to products processed or products which have undergone sufficient working or processing in the outermost regions from products having benefited from the specific supply arrangements and which are exported to third countries or dispatched to the rest of the Community as part of regional trade flows or traditional trade flows in accordance with the conditions specified under the procedure referred to in Article 26(2):
2. La limitation visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux produits transformés ou qui ont fait l'objet d'opérations complémentaires de fabrication ou de transformation suffisante dans les régions ultrapériphériques mettant en œuvre des produits ayant bénéficié du régime spécifique d’approvisionnement et exportés vers des pays tiers ou expédiés vers le reste de la Communauté, dans le cadre d'un commerce régional ou traditionnel, dans le respect des conditions visées à l'article 26, paragraphe 2 :

2. The restriction provided for in paragraph 1 shall not apply to products processed or products which have undergone sufficient working or processing in the outermost regions from products having benefited from the specific supply arrangements:
2. La limitation visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux produits transformés ou qui ont fait l'objet d'opérations complémentaires de fabrication ou de transformation suffisante dans les régions ultrapériphériques mettant en œuvre des produits ayant bénéficié du régime spécifique d’approvisionnement. :

It shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing, provided they have undergone working or processing going beyond that referred to in Article 8(1).
Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.

(b) products obtained in the ACP States incorporating materials which have not been wholly obtained there, provided that such materials have undergone sufficient working or processing in the ACP States within the meaning of Article 4 of this Protocol.
b) les produits obtenus dans les États ACP et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet dans les États ACP d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 4 du présent protocole.

In the allocation of origin, no account shall be taken of materials originating in South Africa which have undergone sufficient working or processing in the ACP States.
Il n'est pas tenu compte, en ce qui concerne l'attribution de l'origine, des matières originaires d'Afrique du Sud ayant fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes dans les États ACP.

It shall not be necessary that such materials have undergone sufficient working or processing, provided that:
Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition que: