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Traduction de «without going through time-consuming procedures » (Anglais → Français) :

The aim is to ensure that, without going through time-consuming procedures, victims of (for example domestic) violence or persons whose physical and/or psychological integrity or liberty is at risk and who benefit from a protection measure taken in one EU country benefit from the same level of protection in other EU countries should they move or travel.

L’objectif est d’offrir, sans mettre en place des procédures chronophages, aux victimes de violences (domestiques, par exemple) ou aux personnes dont l’intégrité physique et/ou psychologique ou la liberté sont menacées et qui bénéficient d’une mesure de protection dans un pays de l’UE ce même niveau de protection dans les autres pays de l’UE dans lesquels elles sont amenées à voyager ou résider.


In such cases, the Guidelines allow for the aid to be granted without going through a tender procedure.

En conformité avec les Lignes Directrices, l'aide peut donc être accordée en dehors de l'organisation d'un appel d'offres.


It is therefore extremely important to ensure that such temporary protection provided in one EU country is maintained when a person travels or moves to another EU country without having to go through time-consuming procedures.

Il est donc extrêmement important de veiller au maintien d’une protection temporaire mise en place dans un pays de l’UE quand la personne est amenée à travailler ou résider dans un autre pays de l’UE, sans qu’elle ait à entreprendre de longues procédures.


The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.


In other words, it gives the police extraordinary power to tap telephones without going through the normal procedures that you would do if you were investigating a murder, for example.

Autrement dit, il donne des pouvoirs extraordinaires aux policiers pour mettre des téléphones sur écoute sans respecter les procédures habituelles en cas d'enquête sur un homicide, par exemple.


Mr. Speaker, as you deliberate on this, I would ask you to also examine from times past, when I was one of the House officers, a case raised by the former member for Winnipeg—Transcona, Mr. Bill Blaikie, when someone in the then Liberal government arbitrarily created a parliamentary association by the stroke of a pen without going through the proper procedure.

Monsieur le Président, je vous demanderais, lorsque vous prendrez cette question en délibéré, d'examiner une affaire qui date de l'époque où j'exerçais des fonctions rattachées à la présidence de la Chambre des communes. Une objection avait été soulevée par le député de Winnipeg—Transcona, M. Bill Blaikie, lorsqu'un membre du gouvernement libéral, dans ce temps-là, avait décidé de créer une association parlementaire sans suivre la procédure établie.


To do so would circumvent the Constitution, essentially amending it without going through the required procedure of amendment at section 38 of the Constitution Act, 1982.

Une telle façon d'agir reviendrait à modifier la Constitution sans passer par la procédure prescrite à l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982.


The failure to implement this provision results from the fact that the S.A.C.E., a body governed by public law and, as such, obliged to observe the directives on public procurement, awarded the contract to the San Paolo Banking Institute in Turin without going through any public procedure.

Le manquement résulte du fait que la S.A.C.E., organisme de droit public soumis, en tant que tel, au respect des directives en matière de marchés publics, a attribué le marché à l'Institut Bancaire San Paolo de Turin en dehors de toute procédure publique.


The ability of public authorities to act to prevent consumer detriment before it happens, when businesses act fraudulently, dishonestly or unfairly and to persuade businesses to change their ways without recourse to time-consuming legal procedures is an essential component of business and consumer confidence.

La capacité des pouvoirs publics de s'opposer à ce que les consommateurs ne subissent un préjudice lorsque des entreprises commettent des fraudes, agissent de manière malhonnête ou déloyale et de persuader les entreprises de modifier leur comportement sans avoir recours à des procédures légales fastidieuses est un élément essentiel de la confiance des entreprises et des consommateurs.


I was recently in the Vancouver airport and noticed that some people were walking by without going through the usual procedure.

De passage récemment à l'aéroport de Vancouver, j'ai remarqué que des gens étaient admis sans passer par la procédure habituelle.




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Date index: 2021-03-02
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