Vertaling van "within 14 calendar " (Engels → Frans) :

In all cases of refusal on the grounds of procedural rules, ADR entities shall provide the parties with a statement of reasons for their decision within 14 calendar days of receiving the application for ADR.
Dans tous les cas de refus motivés par le non-respect des règles de procédure, les organes de REL transmettent aux parties une déclaration exposant les raisons de leur décision sous 14 jours civils à compter de la réception de la demande de REL.

If the request is refused or if the executive management body does not submit a proposal within 14 calendar days of receiving the request, the shareholders concerned may then submit a proposal for a resolution to the shareholders regarding the matters in question.
Si la demande est refusée ou si l'organe de direction ou d'administration ne soumet pas de proposition dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande, les actionnaires concernés peuvent soumettre une proposition de résolution aux actionnaires concernant les matières en question.

If the request is refused or if the management body does not submit a proposal within 14 calendar days of receiving the request, the shareholders concerned may then submit a proposal for a resolution to the shareholders regarding the matters in question.
Si la demande est refusée ou si l'organe de direction ne soumet pas de proposition dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande, les actionnaires concernés peuvent soumettre une proposition de résolution aux actionnaires concernant les matières en question.

5. The SPE shall submit any change in the particulars or documents referred to in points (a) to (g) of paragraph 2 to the register within 14 calendar days of the day on which the change takes place.
5. La SPE soumet au registre toute modification des indications ou documents visés au paragraphe 2, points a) à g), dans les 14 jours civils qui suivent la modification.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of the former Yugoslav Republic of Macedonia shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.
Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les 14 jours calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l'ancienne République yougoslave de Macédoine délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Montenegro shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.
Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire monténégrin compétent délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of that Member State shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.
Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l’État membre concerné délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of Bosnia and Herzegovina shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.
Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l’intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les quatorze jours de calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de Bosnie-et-Herzégovine délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.

If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of the Requested Member State shall, within 14 calendar days, issue a new travel document with a period of validity of the same duration.
Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut pas être transféré au cours de la période de validité du document de voyage délivré initialement, dans les 14 jours calendrier, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l'État membre requis délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.