Traduction de «proposal within 14 calendar » (Anglais → Français) :

Responses shall be made within 20 calendar days, although the Participants are encouraged to respond to a Common Line proposal as quickly as possible.
Les réponses doivent parvenir dans un délai de 20 jours civils, mais les Participants sont encouragés à répondre à une proposition d'attitude commune aussi rapidement que possible.

In all cases of refusal on the grounds of procedural rules, ADR entities shall provide the parties with a statement of reasons for their decision within 14 calendar days of receiving the application for ADR.
Dans tous les cas de refus motivés par le non-respect des règles de procédure, les organes de REL transmettent aux parties une déclaration exposant les raisons de leur décision sous 14 jours civils à compter de la réception de la demande de REL.

If the request is refused or if the management body does not submit a proposal within 14 calendar days of receiving the request, the shareholders concerned may then submit a proposal for a resolution to the shareholders regarding the matters in question.
Si la demande est refusée ou si l'organe de direction ne soumet pas de proposition dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande, les actionnaires concernés peuvent soumettre une proposition de résolution aux actionnaires concernant les matières en question.

If the request is refused or if the executive management body does not submit a proposal within 14 calendar days of receiving the request, the shareholders concerned may then submit a proposal for a resolution to the shareholders regarding the matters in question.
Si la demande est refusée ou si l'organe de direction ou d'administration ne soumet pas de proposition dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande, les actionnaires concernés peuvent soumettre une proposition de résolution aux actionnaires concernant les matières en question.

The proposal will ensure that, in the event of a bank failure, depositors are reimbursed up to € 100 000 by a DGS within seven calendar days.
La proposition vise à faire en sorte qu'en cas de défaillance bancaire, les déposants soient remboursés par un SGD jusqu'au plafond de 100 000 EUR, dans un délai de sept jours civils.

The Member States shall conclude contracts with the selected proposing organisations within 90 calendar days of notification of the Commission decision referred to in Article 11(3).
Les États membres concluent des contrats avec les organisations proposantes retenues dans un délai de quatre-vingt-dix jours de calendrier suivant la notification de la décision de la Commission visée à l’article 11, paragraphe 3.

The Member States shall conclude contracts with the selected proposing organisations within 90 calendar days of notification of the Commission decision referred to in Article 8(3).
Les États membres concluent des contrats avec les organisations proposantes retenues dans un délai de quatre-vingt-dix jours calendrier suivant la notification de la décision de la Commission visée à l'article 8, paragraphe 3.