Traduction de «which are obliged to cease fishing temporarily » (Anglais → Français) :

(a)it shall immediately cease fishing and exit the area in which it is present.
(a)cesse immédiatement toute activité de pêche et quitte la zone dans laquelle il est présent.

The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activities while they continue to fish part-time.
La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une diversification vers d’autres activités, tout en autorisant la poursuite de la pêche à temps partiel.

(2) Where a borrower who has entered into a consolidated guaranteed student loan agreement again becomes a full-time student and the borrower's obligations are suspended in accordance with subsection 3(3), the borrower shall, whether or not an additional full-time guaranteed loan is made to the borrower, before the first day of the seventh month after the month in which the borrower again ceases to be a full-time student, enter into a new consolidated guaranteed student loan agreement with the lender in place of the former consolidated guaranteed student loan agreement.
(2) Lorsque l'emprunteur ayant conclu un contrat de prêt garanti consolidé redevient étudiant à temps plein et que ses obligations sont suspendues en application du paragraphe 3(3), il doit, avant le premier jour du septième mois suivant celui où il cesse de nouveau d'être étudiant à temps plein, qu'un nouveau prêt garanti à temps plein lui ait été consenti ou non, conclure avec le prêteur un nouveau contrat de prêt garanti consolidé en remplacement du contrat précédent.

2. Exporters of chemicals exempted by Article 8(5) from the obligations set out in paragraphs 2 and 4 of that Article or of chemicals for which those obligations have ceased in accordance with Article 8(6) shall obtain a special reference identification number using the Database and provide that reference identification number in their export declaration.
2. Les exportateurs de produits chimiques dispensés, en vertu de l’article 8, paragraphe 5, des obligations énoncées aux paragraphes 2 et 4 dudit article ou les exportateurs de produits chimiques pour lesquels ces obligations ont été levées conformément à l’article 8, paragraphe 6, utilisent la base de données pour obtenir un numéro spécial de référence d’identification, et ils indiquent ce numéro dans leur déclaration d’exportation.

1. Masters of Community fishing vessels of 12 metres’ length overall or more engaged in fisheries on stocks subject to a multiannual plan, which are under the obligation to record fishing logbook data electronically in accordance with Article 15, shall notify the competent authorities of their flag Member State at least four hours before the estimated time of arrival at port of the following information:
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins exerçant des activités de pêche dans des stocks faisant l’objet d’un plan pluriannuel qui ont l’obligation d’enregistrer électroniquement les données du journal de pêche conformément à l’article 15 notifient aux autorités compétentes de leur État membre du pavillon, au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, les éléments suivants:

1. Masters of Community fishing vessels which are not under the obligation to record fishing logbook data electronically pending the entry into force of the provisions referred to in Article 15(3) and who intend to use port or landing facilities in a coastal Member State other than their flag Member State shall notify the competent authorities of the coastal Member State at least four hours before the estimated time of arrival at the port of the information referred to in Article 17(1).
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 15, paragraphe 3, n’ont pas l’obligation d’enregistrer sous forme électronique les données du journal de pêche et qui ont l’intention d’utiliser les installations portuaires ou de débarquement dans un État membre côtier autre que leur État membre du pavillon notifient aux autorités compétentes de l’État membre côtier, au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, les informations visées à l’article 17, paragraphe 1.

Axis 1 : Measures for the adaptation of the Community fleet such as aid for the owners of fishing vessels who temporarily cease their fishing activities in the framework of recovery plans; investment on board fishing vessels, small-scale coastal fishing; Axis 2 : Aquaculture, inland fishing processing and marketing : measures for productive investments in aquaculture, aqua-environmental measures, compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of farmed mollusc harvesting when linked to public health issues, support for investment in inland fishing facilities; Axis 3 : Measures of common interest: support for collective actions; Axis 4 : Sustainable development of fisheries areas, targeting areas with low population density, fishing in decline or small fisheries communities; Axis 5 : Technical assistance (evaluations, expert reports, studies, etc).
axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire comprenant des aides aux propriétaires de navires de pêche qui interrompent temporairement leurs activités de pêche dans le cadre de plans de reconstitution, les investissements à bord des navires de pêche et les aides à la petite pêche côtière; axe prioritaire 2 : aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation: mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, mesures aqua-environnementales, indemnités accordées aux conchyliculteurs pour l'arrêt temporaire des activités de récolte des mollusques d'élevage aux fins de protection de la santé publique, soutien aux investissements dans des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures; axe prioritaire 3 : mesures d'intérêt commun: soutien à des actions collectives; axe prioritaire 4 : développement durable des zones de pêche, l'intervention étant ciblée sur les zones à faible densité de population, les secteurs de la pêche en déclin ou les petites communautés vivant de la pêche; axe prioritaire 5 : assistance technique (évaluations, expertises, études, etc.).

Aid will be available to vessel owners and crews, obliged to suspend their fishing activities temporarily to help fish stocks recover, or because of the non-renewal of a fisheries agreement or following natural disasters. Training, retraining or early retirement schemes. The use of fishing gear with a lesser impact on the marine environment will be eligible for aid. Young fishermen will benefit from specific incentives for training. Aid to upgrade safety and hygiene on board .
Une aide sera proposée aux propriétaires de navires et aux équipages contraints d'interrompre temporairement leurs activités de pêche pour faciliter la reconstitution des stocks; elle sera également mise à disposition en cas de non-renouvellement d'un accord de pêche ou en cas de catastrophe naturelle. des aides seront prévues pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipée; l'utilisation d'engins de pêche moins agressifs pour le milieu marin sera éligible à l'aide; les jeunes pêcheurs bénéficieront de mesures spécifiques d'encouragement à la formation; une aide sera disponible pour l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène à bord; le retrait définitif de navires de pêche sera subventionné dans le cadre du FEP et l'octroi de l'aide sera subordonné à des conditions plus strictes; des mesures de soutien seront également prévues en faveur de la flotte de pêche artisanale.

The Council underlines the mutual benefit and adequate economic returns that these agreements must provide, and recalls the obligation of all fishing nations involved to cooperate in order to find common ground for sustainable management of stocks which are of common interest.
Le Conseil souligne l'intérêt mutuel et les retombées économiques adéquates qui doivent découler de ces accords, et il rappelle que tous les pays qui pratiquent la pêche et sont concernés par ces accords sont tenus de coopérer afin de trouver un terrain d'entente permettant une gestion durable des stocks qui relèvent de l'intérêt commun.

Under this scheme a number of mining companies which have temporarily ceased production will receive grants designed to cover, in part, maintenance costs, the wages of maintenance teams and the allowances paid to workers temporarily laid off.
En vertu de ce régime certaines sociétés minières ayant cessé temporairement leurs activités de production recevront des subventions destinées à couvrir partiellement les frais d'entretien, les salaires des équipes d'entretien et les allocation aux travailleurs en chômage technique.