Traduction de «fishing vessels which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

pump fishing vessel | vessel fishing by suction | vessel using pumps for fishing
navire pêchant à l'aide de pompes

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

fishing fleet [ fishing capacity | Fishing vessels(ECLAS) ]
flotte de pêche [ capacité de pêche ]

Community fishing vessel | Union fishing vessel
navire de pêche communautaire

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

Fishing Vessel Assistance Program [ FVAP | Fishing Vessel Assistance Plan ]
Programme d'aide pour les bateaux de pêche

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 (1) Subject to subsection (2), a certificate of test of the material used in the making of an intermediate shaft or tailshaft for a fishing vessel, which has been issued by the manufacturer of such material or by an inspector, shall be submitted by the owner of the fishing vessel to the steamship inspection office for the area in which the fishing vessel is being constructed.
20 (1) Sous réserve du paragraphe (2), un certificat ou un brevet d’épreuve du matériau employé pour la fabrication d’un arbre intermédiaire ou d’un arbre porte-hélice destiné à un bateau de pêche et délivré par le fabricant de ce matériau ou par un inspecteur, devra être présenté par le propriétaire du bateau de pêche au bureau d’inspection des navires à vapeur de la région où se fait la construction.

The bill expands the definition of “fishing vessel”, which we have heard, to include any vessels used in the transshipping of fish or marine plants that have not been previously handled.
Comme on l'a déjà entendu, le projet de loi élargit l'actuelle définition du terme « bateau de pêche » à toute construction flottante utilisée pour le transbordement du poisson ou de plantes marines qui n'ont pas été débarqués auparavant.

With respect to Bill C-27 and the UN convention on the law of the sea, one of our great challenges on both the east and west coasts is the foreign fishing vessels which come into our waters, pillage our fish and then escape outside the 200 mile zone.
En ce qui concerne le projet de loi C-27 et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un de nos grands défis, tant sur la côte est que sur la côte ouest, a trait aux bateaux de pêche étrangers qui viennent dans nos eaux pour piller nos stocks de poisson, après quoi ils s'enfuient à l'extérieur de la zone de 200 milles.

The conference declaration states that IUU fishing is caused by a number of factors, including a lack of effective flag state control of fishing vessels — which is something that Canada has been saying for years.
La déclaration de la conférence stipule que cette pêche est causée par un certain nombre de facteurs, dont l'absence d'un contrôle efficace des navires de pêche de la part de l'État du pavillon — ce que le Canada fait valoir depuis des années.

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:
1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

The fisheries monitoring centre of a particular Member State shall monitor the fishing vessels flying its flag, whatever the waters in which they are operating or the port they are in, as well as Community fishing vessels flying the flag of other Member States and fishing vessels of third countries to which a vessel monitoring system applies operating in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of that particular Member State.
Le centre de surveillance des pêches d’un État membre surveille les navires de pêche battant son pavillon, quels que soient les eaux dans lesquelles ceux-ci opèrent ou le port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche communautaires battant pavillon d’autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre en question.

6. Third country fishing vessels of 12 metres’ length overall or more and third country auxiliary fishing vessels engaged in activities ancillary to fishing activities operating in Community waters shall have installed on board a fully functioning device which allows such a vessel to be automatically located and identified by the vessel monitoring system by transmitting position data at regular intervals in the same way as Community fishing vessels.
6. Lorsqu’ils opèrent dans les eaux communautaires, les navires de pêche des pays tiers d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins ainsi que les navires de pêche auxiliaires de pays tiers ayant des activités accessoires aux activités de pêche sont équipés à leur bord d’un dispositif pleinement opérationnel qui permet à ces navires d’être automatiquement localisés et identifiés par le système de surveillance des navires, grâce à la transmission de données de position à intervalles réguliers comme pour les navires de pêche communautaires.

Third country fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued in accordance with this Chapter shall comply with the provisions of the CFP concerning the conservation and control measures and other provisions governing fishing by Community fishing vessels in the fishing zone in which they operate, and the provisions laid down in the agreement concerned.
Les navires de pêche de pays tiers pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément au présent chapitre se conforment aux dispositions de la PCP relatives aux mesures de conservation et de contrôle et à d'autres dispositions régissant la pêche par des navires communautaires dans la zone de pêche dans laquelle ils exercent leurs activités, ainsi qu'aux dispositions établies dans l'accord concerné.

(c)fishing vessels, fishing companies or any other operators have been reported in connection with presumed IUU fishing, including those fishing vessels which have been reported to a regional fisheries management organisation under the terms of an instrument adopted by that organisation to establish lists of vessels presumed to have carried out illegal, unreported and unregulated fishing; or
c)les navires de pêche, les entreprises de pêche ou tout autre opérateur ont été cités dans des affaires de pêche INN présumée, y compris les navires de pêche ayant été signalés à une organisation régionale de gestion des pêches dans le cadre d'un instrument adopté par ladite organisation aux fins de l'établissement d'une liste des navires présumés avoir pratiqué la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; ou

The reason is that it gives the Minister of Fisheries and Oceans unusual powers to seize foreign fishing vessels which are fishing illegally, according to what the Canadian government is declaring, on the high seas adjacent to Canada's territorial zone.
Ce projet de loi donne au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir inhabituel de saisir des vaisseaux de pêche étrangers qui pêchent illégalement en haute mer, dans la zone adjacente aux eaux territoriales canadiennes.