Referring to Clause 6, it states that the objectives of the bill are: first, to protect the health and well-being of the crews and passengers; second, to impose standards as to the proficiency of the crew; third, to protect the marine environment from damage due to navigation and shipping activities; fourth, to protect the vessels and the environment; fifth, to develop a regulatory scheme and consequently to design administrative sanctions for violators; sixth, to ensure that Canada can meet its international obligations under bilateral and multilateral agreements with respect to navigation and shipping.
Si on se réfère à l'article 6 de ce projet de loi, on constate plus précisément qu'il vise ce qui suit: premièrement, la santé et la protection des membre
s de l'équipage et des passagers; deuxièmement, l'imposition d'exigences quant aux normes de compétence des membres d'équipage; troisièmement, la protection du milieu marin contre les dommages causés par les activités de navigation et de transport maritime; quatrièmement, la protection des bâtiments et de l'environnement; cinquièmement, la mise en place d'outils de réglementation et, par voie de conséquence, de sanctions administratives pour permettre d'imposer des contraventions à
...[+++]celles et ceux qui contreviendraient à la loi; sixièmement, l'adoption d'articles qui permettent de respecter les obligations internationales découlant d'accords bilatéraux et multilatéraux en matière de navigation et de transport maritime.