Vertaling van "whether the exclusion options here " (Engels → Frans) :

There are not only two mutually exclusive options here.
Il n'y a pas que ces deux options incompatibles.

The Committee therefore recommends that the Commission consider whether the exclusion options here could be broadened and/or a new procedure introduced for ICT systems in the new directive whereby competition is not between producers but between suppliers, with a specific brand being requested.
Pour cette raison, le Comité préconise que la Commission vérifie si, dans la nouvelle directive, les possibilités d'exemption ne pourraient pas être élargies à ces cas de figure et/ou s'il est possible de lancer une nouvelle procédure pour les systèmes TIC dans le cadre de laquelle la concurrence n'aurait pas lieu au niveau des producteurs, mais bien à celui des fournisseurs, une marque donnée étant explicitement requise.

We could then see what he does and see whether there is an option here that has not been seriously considered because there is so much of the American ego wrapped up in whether they are allowed to participate in these inspection teams.
Nous pourrions alors voir ce qu'il fait et s'il existe une option qui n'a pas été sérieusement étudiée parce que les Américains font une affaire purement personnelle de la participation de leurs représentants aux équipes d'inspection.

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Canada is a land of immigrants, and whether we were born here, flew here, drove here, or sailed here, I know that all members of the House want to make Canada a better place for our children and grandchildren.
Le Canada est un pays d'immigrants et, qu'ils y soient nés ou arrivés par avion, voiture ou bateau, les Canadiens, notamment les députés, souhaitent faire du Canada un pays meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants.

It should be reassessed whether the exclusions remain justified in case of these Member States, and whether other forms of protection afforded in such cases have indeed proved to be equivalent.
Il conviendrait de réexaminer si les exclusions demeurent justifiées dans le cas de ces États membres et si les autres formes de protection accordées dans ces cas sont effectivement équivalentes à celle qui résulte de la directive.

[3] Experience shows that, for each project, it is necessary to assess whether the partnership option offers real value added compared with other options, such as the conclusion of a more traditional contract.
[3] L'expérience montre que, pour chaque projet, il convient d'évaluer si l'option de partenariat présente une plus-value réelle par rapport à d'autres options telle que la passation d'un marché plus classique.

Nevertheless, it should be pointed out that minimum requirements must be complied with in connection with food and animal feedingstuffs so as to avoid contamination, and that the best option here is to use special-purpose containers.
Il convient néanmoins de rappeler que des prescriptions minimales sont à respecter dans le domaine de l'alimentation humaine et animale afin d'éviter les contaminations et, qu'en la matière, la meilleure option consiste bien à faire appel à des conteneurs spécifiques.

This will serve to evaluate the military implications of each proposed option, to examine whether further interim options are required to fill potential gaps, to study whether any further solutions are possible, and finally to identify whether any
Ceci permettra d'évaluer les incidences militaires de chacune des options proposées, d'examiner si d'autres options intérimaires sont requises pour combler des lacunes potentielles, d'étudier si d'autres solutions sont possibles et, enfin, de déterminer si d'éventuelles lacunes qui subsisteraient imposent des contraintes ou des limitations au regard de l'objectif global.

In his conclusions, Advocate-General Jacobs queried the status of recital 38, and particularly whether the exclusion of processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, as set out in that recital, could be covered by the exclusion provided for in Article 6(2)(b) [85].
Dans le cadre de ses conclusions, l'avocat général Jacobs s'est interrogé sur le statut du considérant 38 et notamment sur le point de savoir si l'exclusion des procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, prévue dans le cadre de ce considérant pouvait être couverte par l'exclusion prévue à l'article 6, paragraphe 2, point b) [85].