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Traduction de «where those statistics came » (Anglais → Français) :

Where possible, those statistics should include, presented in a monthly breakdown:

Lorsque cela est possible, ces statistiques, présentées dans une ventilation mensuelle, devraient inclure:


Where appropriate, those statistics shall be disaggregated by gender for groups that are of special interest to social policy-makers.

En ce qui concerne les groupes présentant un intérêt particulier pour les responsables des politiques sociales, ces statistiques sont, le cas échéant, ventilées par sexe.


For statistical, methodological or fraud-prevention and detection purposes, it is necessary to have access to general accounting information from a beneficiary, even where those are financed by way of lump sums, unit costs or flat rates.

À des fins statistiques ou méthodologiques ou en vue de la prévention et de la détection de la fraude, il convient d’avoir accès aux données comptables générales d’un bénéficiaire, même si le financement s’effectue au moyen de montants forfaitaires, de coûts unitaires et de taux forfaitaires.


The minister, when he appeared before us two or three weeks ago, said that he would get us information relating to where those statistics came from and a little more background information on them.

Lorsque le ministre a comparu devant nous il y a deux ou trois semaines, il a dit qu'il nous renseignerait sur la source de ces statistiques et nous fournirait un peu plus d'information à ce sujet.


When we look at the concerns and see where those concerns came from, I think it is clear that the government itself had concerns about the constitutionality of appointing a candidate from the Federal Court.

Lorsque nous faisons le partage des doutes et que nous constatons d'où les doutes provenaient, je crois qu'il est démontré que le gouvernement avait des doutes lui-même sur la constitutionnalité de la nomination d'un candidat provenant de la Cour fédérale.


The member for Mississauga—Streetsville should be questioned by the appropriate committee about what he did, so that we can determine where those allegations came from and why he used them to support Bill C-23.

Un geste comme celui posé par le député de Mississauga—Streetsville mérite que celui-ci soit interrogé par le comité approprié, afin de savoir d'où viennent ces allégations et pourquoi il les a utilisées pour appuyer le projet de loi C-23.


Those statistics shall be disaggregated by gender where appropriate, for groups that are of special interest to social policy makers.

En ce qui concerne les groupes présentant un intérêt particulier pour les responsables des politiques sociales, ces statistiques sont, le cas échéant, ventilées par sexe.


Where appropriate, those statistics shall be disaggregated by gender for groups that are of special interest to social policy-makers.

En ce qui concerne les groupes présentant un intérêt particulier pour les responsables des politiques sociales, ces statistiques sont, le cas échéant, ventilées par sexe.


4. Community law does not require an awarding authority in a Member State to intervene, at the request of an individual, in existing legal situations concluded for an indefinite period or for several years where those situations came into being before expiry of the period for transposition of Directive 92/50'.

4) Le droit communautaire n'impose pas à un pouvoir adjudicateur d'un État membre d'intervenir, à la demande d'un particulier, dans des rapports juridiques existants, qui ont été établis pour une durée indéterminée ou pour plusieurs années, dès lors que ces rapports ont été établis avant l'expiration du délai de transposition de la directive 92/50».


We can talk about areas where the government did receive interventions along those lines and I point to the examples of Edmonton and Calgary where those municipalities came forward and provided that scenario.

Le gouvernement a reçu des recommandations en ce sens, notamment de la part d'Edmonton et de Calgary qui ont fait valoir exactement ce genre de scénario.




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Date index: 2025-07-25
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