Vertaling van "years where those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

bronchitis:NOS, in those under l5 years of age | acute and subacute (with):bronchospasm | fibrinous | membranous | purulent | septic | tracheitis | tracheobronchitis, acute
bronchite:SAI, chez les moins de 15 ans | aiguë et subaiguë (avec):bronchospasme | fibrineuse | membraneuse | purulente | septique | trachéite | trachéobronchite aiguë

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?
Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada

The year 2000 problem: where is Canada now? sixth report (interim)
Le problème de l'an 2000 au Canada : sixième rapport (provisoire)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Notwithstanding subsections (1) and (2), no amount shall be deducted or withheld in the year by an employer from a payment of remuneration to an employee in respect of commissions earned by the employee in the immediately preceding year where those commissions were previously reported by the employer as remuneration of the employee in respect of that year on an information return.
(5) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), l’employeur ne peut déduire ni retenir dans l’année aucun montant sur un paiement de rémunération qu’il verse à un employé au titre de commissions gagnées par lui au cours de l’année précédente, s’il a déjà inscrit ces commissions dans une déclaration de renseignements à titre de rémunération de l’employé pour cette année.

If you set up a system where those who work full time in the federal government will get $100,000 a year, whereas anyone who works part time, which is defined as less than 37.5 hours a week, will earn $5,000, and if you were to hand that to managers who really do not believe that visible minorities or natives can do a full-time job, it would not be surprising that those who are from a visible minority or natives would be earning $5,000 from working 37 hours a week, whereas those in the " approved" group would be making $100,000 simply because they would be working a half hour more.
Si vous mettez en place un système en vertu duquel les gens qui travaillent à plein temps pour le gouvernement fédéral gagnent 100 000 $ par an, alors que ceux qui travaillent à mi-temps c'est-à-dire, selon la définition établie, moins de 37,5 heures par semaine gagnent 5 000 $, et si vous faites appliquer ce système par des gestionnaires qui ne croient pas que les gens qui appartiennent aux minorités visibles ou qui sont Autochtones peuvent travailler à plein temps, il ne serait pas étonnant de voir des Autochtones ou des employés appartenant aux minorités visibles gagner 5 000 $ tout en travaillant 37 heures par semaine, alors que les travailleurs qui n'entrent pas dans une catégorie «à part» sont payés 100 000 $ tout simplement parce qu'ils travaillent une demi-heure de plus.

The Union shall grant financial support, as well as the authorisation to use a logo developed by the Commission, and other materials associated with the European Year, to measures carried out by public or private organisations, where those organisations provide assurances to the Commission that those measures are or will be carried out in 2015 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.
L'Union accorde un soutien financier, ainsi que l'autorisation écrite d'utiliser le logo conçu par la Commission, et d'autres supports liés à l'Année européenne à des mesures menées par des organisations publiques ou privées, lorsque ces dernières peuvent garantir à la Commission que les mesures sont ou seront menées en 2015 et sont susceptibles de contribuer sensiblement à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

However, this allocation should not apply to quotas for the calendar year, where those quotas are characterised by under-utilisation during the previous periods.
Toutefois, cette répartition ne doit pas s'appliquer aux contingents portant sur l'année calendrier, lorsqu'ils sont caractérisés par une sous-utilisation au cours des périodes précédentes.

The Community will offer its moral support, including written authorisation to use the logo and other material associated with the European Year, for initiatives undertaken by public or private organisations, where those organisations can demonstrate to the satisfaction of the Commission that the initiatives involved are or will be in progress during the European Year and are likely to contribute significantly to achieving one or more of the objectives of the European Year.
La Communauté accordera son soutien moral, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'année européenne, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent démontrer, à la satisfaction de la Commission, que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année européenne et sont susceptibles de concourir significativement à la réalisation d'un ou de plusieurs des objectifs de l'année européenne.

Then I just raise the same question: are we going to be dealing with a panel such as this in 5, 10, 15, or 20 years, where those who would wish to have incestuous relationships should be accepted—and/or polygamy and other forms that were mentioned?
Quant à moi, je pose la même question : dans 5, 10, 15 ou 20 ans, est-ce qu'on constituera des groupes d'experts comme le nôtre aujourd'hui pour étudier le souhait de certains d'avoir des relations incestueuses acceptées—et/ou, des unions polygames ou d'autres formes d'unions comme on l'a mentionné?

When the Minister of National Defence talks about a limited test area, he fails to mention the broader spray program of those years where they used agent orange and agent purple over 4,000 acres and hundreds of gallons of the defoliant in those same years that he selectively refers to as the test period.
Lorsque le ministre de la Défense nationale parle d'une zone d'essai limitée, il néglige de mentionner le programme plus vaste de pulvérisation dans le cadre duquel des centaines de gallons de ces défoliants connus sous le nom d'agent orange et d'agent pourpre ont été pulvérisés sur plus de 4 000 acres de terrain durant ces années que le ministre appelle la période d'essai.

Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.
Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées pendant dix ans au maximum.

4. Community law does not require an awarding authority in a Member State to intervene, at the request of an individual, in existing legal situations concluded for an indefinite period or for several years where those situations came into being before expiry of the period for transposition of Directive 92/50'.
4) Le droit communautaire n'impose pas à un pouvoir adjudicateur d'un État membre d'intervenir, à la demande d'un particulier, dans des rapports juridiques existants, qui ont été établis pour une durée indéterminée ou pour plusieurs années, dès lors que ces rapports ont été établis avant l'expiration du délai de transposition de la directive 92/50».

(a) a decision may be taken to carry over, to the next financial year only, appropriations still uncommitted at the close of the financial year, where the appropriations made to the headings in question in the budget of the next financial year are not sufficient to cover requirements, and those committed after 15 December for purchases of stores or equipment, performance of work or provision of supplies;
a) peuvent faire l'objet d'une décision de report, limité au seul exercice suivant, les crédits non engagés à la clôture de l'exercice lorsque les crédits prévus sur les lignes concernées au budget de l'exercice suivant ne permettent pas de couvrir les besoins, ainsi que ceux engagés après le 15 décembre et relatifs à des achats de matériel, à des travaux ou à des fournitures;