Traduction de «were therefore initiated » (Anglais → Français) :

However, it appeared that all interested parties which were requested to fill in the relevant questionnaires reported all product types despite the clerical mistake and therefore it was concluded that there was indeed a common understanding that all types were included in the product scope from initiation of the current proceeding.
Or, il s'est avéré que toutes les parties intéressées qui ont été invitées à remplir les questionnaires concernés ont déclaré tous les types de produit, malgré cette erreur matérielle; on peut donc en conclure qu'il existait bien une interprétation commune selon laquelle tous les types de produit étaient inclus dans la définition du produit dès l'ouverture de la présente procédure.

We were therefore initially unable to support the proposal as presented in committee.
C’est pourquoi au début, nous n’étions pas en mesure de soutenir la proposition telle que présentée en commission.

4. Recalls, however, that the stress tests initiated by the Commission and ENSREG were limited in scope and were primarily intended to assess the robustness and preparedness of NPPs in the face of extremely severe external events; considers, therefore, that the stress tests were primarily aimed at assessing the robustness and preparedness of NPPs against such severe external events and were not and could not be intended to replace the detailed safety reviews of NPPs which are carried out under the national competence of the Member States for assessing the nuclear safety of NPPs; urges the Commission, therefore, to include the overall robustness of NPPs (in particular with regard to possible cracks in pressure vessels) as a specific criterion in future stress tests;
4. rappelle cependant que les tests de résistance engagés par la Commission et l'ENSREG avaient un champ d'action limité et visaient surtout à évaluer la solidité des centrales nucléaires et leur capacité à faire face à des événements extérieurs d'une extrême gravité; rappelle, par conséquent, que ces tests visent principalement à évaluer la solidité des centrales et leur capacité à faire face à ces graves événements extérieurs et n'ont pas pour objectif de remplacer les analyses approfondies de sûreté des centrales nucléaires qui sont conduites sous la responsabilité de l'autorité chargée, dans chaque État membre, d'évaluer la sûreté des centrales; demande donc instamment à la Commission de retenir la solidité générale des centrales nucléaires (notamment sous l'aspect d'éventuelles fissures dans les cuves sous pression) comme un critère spécifique des futurs tests de résistance;

Moreover, two companies that were initially selected in the sample did not reply to the questionnaires and were therefore considered as non-cooperating with the investigation and excluded from the sample of unrelated importers.
En outre, deux sociétés initialement sélectionnées dans l’échantillon n’ont pas répondu au questionnaire, raison pour laquelle elles ont été considérées comme n’ayant pas coopéré à l’enquête et ont été exclues de l’échantillon d’importateurs indépendants.

Infringement procedures for non-transposition were therefore initiated against those Member States under Article 226 EC.
Des procédures d’infraction pour défaut de transposition ont dès lors été lancées à leur encontre sur la base de l’article 226 CE.

Furthermore, given that the single payment scheme has in the meantime been implemented by all Member States that were required to do so, a number of provisions that were linked to its initial implementation have become obsolete and should therefore be adjusted.
Par ailleurs, étant donné que le régime de paiement unique est aujourd'hui appliqué par l'ensemble des États membres qui étaient tenus de le faire, un certain nombre de dispositions liées à sa mise en œuvre initiale sont devenues obsolètes et il convient donc de les adapter.

The Commission therefore initiated infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty against these States, most of which were resolved as the necessary legislation was brought into force.
La Commission a dès lors entamé des procédures d’infraction en vertu de l'article 226 du traité CE à l’encontre de ces États.

26. Is aware that although some improvements have taken place, there is still criticism of the environmental policies of the HKSAR government, as documented by the Hong Kong Foreign Chambers of Commerce Association; welcomes therefore, initiatives that were promised in the 2003 Policy Address, including proposals for a "polluter pays" principle scheme, a pilot emissions trading scheme between Hong Kong and Guandong, further recycling, nature conservation and water management measures, and calls for their swift implementation;
26. est conscient du fait que, malgré quelques améliorations, les politiques environnementales du gouvernement de la RAS de Hong-Kong prêtent encore à critique, ainsi que l'a établi l'Association des chambres de commerce étrangères à Hong-Kong; se félicite donc des initiatives annoncées dans la déclaration de politique générale pour 2003, notamment celles concernant la mise en place du principe du pollueur-payeur, un dispositif pilote d'échange de droits d'émission entre Hong-Kong et le Guangdong, ainsi que de nouvelles mesures en matière de recyclage, de préservation de l'environnement et de gestion des eaux, et demande qu'elles soient rapidement mises en œuvre;

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in the view of the Committee on Development and Cooperation, it is important to remember that the European Union delegations originated with the delegate controllers who were in charge of implementing the agreements made in the Yaoundé and Lomé Conventions and that their duties were therefore initially based purely on development policy.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de l'avis de la commission du développement et de la coopération, il convient de rappeler que les délégations de l'Union européenne ont été initialement composées de contrôleurs délégués chargés de suivre la mise en œuvre des Conventions de Yaoundé et de Lomé et qu'elles avaient donc au départ une mission liée exclusivement à la politique de développement.