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Traduction de «were formerly frontier » (Anglais → Français) :

Live Art Festival (supported by the EU Culture Programme and involving organisations in Austria, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Italy, the Czech Republic and Germany): "With the Live Art Festival, we were not only crossing borders between countries, we were also breaking down the traditional frontiers that exist between the roles of the artist and the audience. We wanted to transform the audiences into partners and spec ...[+++]

Live Art Festival (soutenu par le programme Culture de l’Union européenne et associant des organisations d’Autriche, de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, d’Italie, de la République tchèque et d’Allemagne: «Grâce au Live Art Festival, non seulement nous avons traversé les frontières entre pays, mais nous avons fait disparaître les barrières qui se dressent d’ordinaire entre les artistes et le public. Nous voulions faire du public un partenaire, et des spectateurs des participants».


The amendments aim to provide a satisfactory solution for wholly unemployed formerly self-employed frontier workers, who were insured in their country of activity against unemployment and who have returned to their member state of residence, where no insurance against the risk of unemployment exists.

Les modifications visent à trouver une solution satisfaisante pour les travailleurs frontaliers en chômage complet qui étaient précédemment assurés contre le chômage en tant que travailleurs non salariés dans leur pays d'activité et qui sont rentrés dans leur État membre de résidence, dans lequel il n'existe pas d'assurance contre le risque de chômage.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self‑employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self‑employed person as a frontier worker for at least three years in the five years preceding his death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant trois ans au cours des cinq années précédant son décès.


Staff formerly responsible for customs controls at intra-EU frontiers have not been transferred to verification of VAT payments within the Member States. Instead, they were "replaced" by the setting up of VIES - the VAT Information Exchange System, which provides details of intra-Community supplies, derived from traders declarations, on a computer database.

Les personnels autrefois chargés des contrôles douaniers aux frontières intracommunautaires n'ont pas été réaffectés à la vérification des paiements TVA dans les États membres, mais ont été "remplacés" par la mise en place de VIES, le système d'échange d'informations sur la TVA qui fournit, sur une base de données informatisée, des renseignements détaillés sur les livraisons intracommunautaires établis à partir des déclarations des opérateurs.


The amendments aim at providing a satisfactory solution in the case of wholly unemployed, formerly self-employed, frontier workers who were insured in their country of activity against unemployment and who have returned to their member state of residence, where no insurance against the risk of unemployment exists (new article 65a in regulation 883/2004).

Les modifications visent à trouver une solution satisfaisante au cas des travailleurs frontaliers en chômage complet qui étaient précédemment assurés contre le chômage en tant que travailleurs non salariés dans leur pays d'activité et qui sont rentrés dans leur État membre de résidence, dans lequel il n'existe pas d'assurance contre le risque de chômage (nouvel article 65 bis du règlement n° 883/2004).


The amendments are aimed inter alia at providing a satisfactory solution in the case of wholly unemployed, formerly self-employed, frontier workers who were insured in their country of activity against unemployment and who returned to their member state of residence where no insurance against the risk of unemployment exists.

Les modifications visent entre autres à trouver une solution satisfaisante au cas des travailleurs frontaliers en chômage complet qui étaient précédemment assurés contre le chômage en tant que travailleurs non salariés dans le pays où ils avaient exercé une activité et qui sont rentrés dans leur État membre de résidence, dans lequel il n'existe pas d'assurance contre le risque de chômage.




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Date index: 2020-12-16
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