Traduction de «us administration on numerous occasions during » (Anglais → Français) :

In view of the numerous interventions of the State during the time spam covered by the past measures, it is clear that the ‘one time, last time’ principle has not been respected and that ENVC benefited from unlawful State aid in numerous occasions.
Au vu du nombre d'interventions de l'État pendant la période couverte par les mesures mises en œuvre par le passé, il est clair que la règle de l'aide unique n'a pas été respectée et qu'ENVC a bénéficié à plusieurs reprises d'une aide d'État illégale.

The EU has raised its serious concern vis-à-vis the US Congress and the US Administration on numerous occasions during the process of passing the Travel Promotion Act.
L’Union européenne a, à plusieurs reprises au cours du processus d’adoption de la loi sur la promotion des voyages, fait part de ses sérieuses préoccupations au Congrès des États-Unis et à l’administration américaine.

Their development goes hand-in-hand; this point was also raised on numerous occasions during the last European Council.
Leur développement va de pair et ce point a d'ailleurs été soulevé à de nombreuses reprises lors du dernier Conseil européen.

The applicant was given and has indeed used numerous occasions to introduce submissions and was given sufficient time to provide information and evidence during the proceeding.
Le requérant s’est vu offrir, à plusieurs reprises, la possibilité de formuler des observations, ce qu’il a d’ailleurs fait, et a bénéficié de délais suffisants pour fournir des informations et des éléments de preuve en cours de procédure.

Possible factors contributing to the radicalisation of populations have been addressed on numerous occasions, during bilateral and regional exchanges.
Les facteurs possibles de la radicalisation des populations ont été examinés à de nombreuses occasions, lors d'échanges bilatéraux et régionaux.

– (EL) The issues raised by the honourable Members have been raised on numerous occasions during political dialogue with Russia.
- (EL) Les questions posées par les députés ont été soulevées en de nombreuses occasions au cours du dialogue politique avec la Russie.

Mr Posselt, as you see, the suggestion which you have made on numerous occasions, namely not to allow any periods to arise during which plenary has to idle, so to speak, has been applied by the parliamentary administration in a flexible manner today.
Monsieur Posselt, vous constatez que l’administration parlementaire a aujourd’hui exaucé de manière flexible le vœu que vous avez formulé à maintes reprises d'éviter que la séance plénière ne doive être, en quelque sorte, ajournée.

The Commission gathered much information from the discussions relating to administrative cooperation and the fight against fiscal fraud held during the numerous Anti Tax Fraud Strategy expert group meetings(ATFS) and the Standing Committee on Administrative Cooperation meetings (SCAC), but since the practical use of the different instruments of administrative cooperation is a matter for the national tax authorities, consequently this evaluation could only be done on the basis of substantial input from the Member State.
Les discussions concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude fiscale tenues lors des nombreuses réunions du groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale (ATFS – Anti Tax Fraud Strategy ) et du comité permanent de la coopération administrative (SCAC – Standing Committee on Administrative Cooperation ) ont permis à la Commission de recueillir de nombreuses informations. Toutefois, l'utilisation pratique des différents instruments de coopération administrative étant du ressort des autorités fiscales nationales, l’évaluation réalisée aux fins du présent rapport ne pouvait l’être que sur la base de contributions importantes des États membres.

On numerous occasions during the winter and early spring, we proposed to Honourable Senators opposite that those bills be pre-studied and, on each occasion, our proposal was turned down.
À maintes reprises au cours de l'hiver et au début du printemps, nous avons encore proposé à nos honorables vis-à-vis de procéder à une étude préalable de ces projets de loi, mais chaque fois nous avons essuyé un refus de leur part.