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Traduction de «updating procedure would be simplified even further » (Anglais → Français) :

If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.

Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.


A major advantage of incorporating the MLC into EU law is that it will provide it with a much stronger enforcement regime within the EU, e.g. through EU infringement procedures, which would strengthen compliance even further.

L'incorporation de la convention du travail maritime dans le droit de l'Union européenne présente l'avantage majeur d'assurer un régime d'application bien plus strict au sein de l'Union, par exemple au moyen de procédures d'infraction de l'Union européenne, ce qui assurera un respect encore meilleur des dispositions.


Also treasury board went even further and said it would review all the internal audit procedures and report to the House by June 2000 to make the policy even more effective and enforceable.

Le Conseil du Trésor est allé plus loin encore en déclarant qu'il va se pencher sur toutes les procédures ainsi que sur tous les rapports de vérification qui seront présentés à la Chambre d'ici juin 2000 afin de rendre la politique encore plus efficace et plus applicable.


22. Recalls the Court of Auditors' specific finding concerning the information available to Parliament’s services on the situation of staff members; is satisfied that the Court of Auditors' audit did not show any new weakness but that the risk of making incorrect or undue payments remains; notes, furthermore, that Parliament took measures in 2012 that improved even further the response rate for the annual ...[+++]

22. rappelle les observations particulières que formule la Cour des comptes au sujet des informations mises à la disposition des services du Parlement sur la situation de membres du personnel; constate avec satisfaction que la Cour des comptes ne relève pas dans son audit de nouvelles faiblesses, mais que subsiste le risque de procéder à des paiements incorrects ou indus; note, en outre, que le Parlement a pris en 2012 des mesures qui ont encore amélioré le taux de réponse de l'exercice annuel de validation et de mise à jour électro ...[+++]


22. Recalls the Court of Auditors' specific finding concerning the information available to Parliament’s services on the situation of staff members; is satisfied that the Court of Auditors' audit did not show any new weakness but that the risk of making incorrect or undue payments remains; notes, furthermore, that Parliament took measures in 2012 that improved even further the response rate for the annual ...[+++]

22. rappelle les observations particulières que formule la Cour des comptes au sujet des informations mises à la disposition des services du Parlement sur la situation de membres du personnel; constate avec satisfaction que la Cour des comptes ne relève pas dans son audit de nouvelles faiblesses, mais que subsiste le risque de procéder à des paiements incorrects ou indus; note, en outre, que le Parlement a pris en 2012 des mesures qui ont encore amélioré le taux de réponse de l'exercice annuel de validation et de mise à jour électro ...[+++]


Expanding the simplified procedure would reduce the burden for business further.

L’élargissement de la procédure simplifiée allégerait encore la charge pesant sur les entreprises.


Then we can deal with Mr. Kramp's motion as a stand-up or simplify it even further, where we just make the case that we will bring in the Privacy Commissioner at the same time as we're bringing in Mr. Walsh: that we're going to get a briefing on the legality of summonses and what we do with the absent former commissioner and at the same time we would take advice from the Privacy Commissioner on parameters of privacy questions, issues, and documents that we might request.

Nous pourrions alors traiter de la motion de M. Kramp indépendamment, ou la simplifier encore plus en disant uniquement que nous convoquerons la commissaire à la protection de la vie privée en même temps que M. Walsh, que nous aurons un briefing sur la légalité des assignations et sur ce que nous ferons au sujet de l'ex-commissaire fantôme, et aurons en même temps l'avis de la commissaire à la protection de la vie privée sur les paramètres de vie privée touchant les questions et documents que nous pourrions demander.


The European Commission will propose to the European Parliament and the Council a review of the current legal framework before the summer, providing a window of opportunity to simplify procedures even further.

La Commission européenne va proposer au Parlement européen et au Conseil de réexaminer avant l'été le cadre juridique actuellement en vigueur, fournissant ainsi une occasion favorable de simplifier encore davantage les procédures.


25. Takes note of the Commission's intention to revise Directives 2001/86/EC (Statute for a European Company, involvement of employees) and 2003/72/EC (Statute for a European Cooperative Society, involvement of employees); points out that the Commission's objective 'to simplify the arrangements for the involvement of employees' might already indicate its willingness to bow to the pressure of industry lobbies ('workers' participation is a burden for the SE'); emphasises that SE legislation was not intended to be – and must not be all ...[+++]

25. prend acte de l'intention de la Commission de modifier les directives 2001/86/CE (statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs) et 2003/72/CE (statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs); fait remarquer que le fait que la Commission se soit fixé comme objectif "de simplifier les modalités de l’implication des travailleurs" pourrait déjà constituer la preuve de sa propension à céder aux pressions des lobbys de l'industrie (la participation ...[+++]


As a result, we, in our resolutions, could simplify procedures even further.

Il s’ensuivrait, que nous, dans nos résolutions, nous pourrions simplifier davantage encore les procédures.


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