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Traduction de «procedures even further » (Anglais → Français) :

Also treasury board went even further and said it would review all the internal audit procedures and report to the House by June 2000 to make the policy even more effective and enforceable.

Le Conseil du Trésor est allé plus loin encore en déclarant qu'il va se pencher sur toutes les procédures ainsi que sur tous les rapports de vérification qui seront présentés à la Chambre d'ici juin 2000 afin de rendre la politique encore plus efficace et plus applicable.


The European Commission will propose to the European Parliament and the Council a review of the current legal framework before the summer, providing a window of opportunity to simplify procedures even further.

La Commission européenne va proposer au Parlement européen et au Conseil de réexaminer avant l'été le cadre juridique actuellement en vigueur, fournissant ainsi une occasion favorable de simplifier encore davantage les procédures.


The EGTC's legal framework will be reviewed this year, providing a window of opportunity to simplify procedures even further.

Le cadre juridique du GECT fera l'objet d'un réexamen cette année, ce qui fournira l'occasion de simplifier encore davantage les procédures.


The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even ...[+++]

La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro e ...[+++]


Bill C-31 not only spoils the balance Bill C-11 achieved in terms of the procedure that should apply to refugee claimants, but it takes the Conservatives' twisted logic even further: it attacks the victims of human smugglers instead of the smugglers themselves by creating a subclass of refugees.

Non seulement le projet de loi C-31 vient-il gâcher l'équilibre trouvé par le projet de loi C-11 quant à la procédure qui doit s'appliquer aux demandeurs du statut de réfugié, mais il pousse la logique tordue des conservateurs plus loin encore: il s'attaque aux victimes des passeurs plutôt qu'aux passeurs eux-mêmes, notamment en créant une sous-classe de réfugiés.


As a result, we, in our resolutions, could simplify procedures even further.

Il s’ensuivrait, que nous, dans nos résolutions, nous pourrions simplifier davantage encore les procédures.


As a result, we, in our resolutions, could simplify procedures even further.

Il s’ensuivrait, que nous, dans nos résolutions, nous pourrions simplifier davantage encore les procédures.


House of Commons Procedure and Practice, Second Edition, at page 614, goes even further in stating that:

Dans la deuxième édition de l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre, à la page 614, les auteurs vont encore plus loin en disant ceci:


To ensure equal assistance of unrepresented EU citizens and encourage Member States to assume an even more proactive role during crises in which own nationals are not involved, the Commission is examining how to further facilitate and simplify reimbursement procedures and encourage synergies with existing tools of financial support.

Pour offrir une même assistance à ces citoyens et encourager les États membres à prendre davantage d'initiatives en cas de crise n'affectant pas leurs ressortissants, la Commission examine les moyens de faciliter et simplifier encore davantage les procédures de remboursement et de favoriser la création de synergies avec les outils de soutien financier existants.


So as not to increase the number of annexes even further, it is suggested that the text be inserted in the existing Annex IV, 'Implementing procedures for examination of the general budget of the European Union ..'. , in the form of a new article specifically devoted to the procedure for drawing up Parliament's estimates.

Pour ne pas augmenter encore le nombre d'annexes, il est suggéré d'insérer le texte dans l'annexe IV existante (Procédure à appliquer pour l'examen du budget général de l'Union européenne et des budgets supplémentaires), sous la forme d'un nouvel article consacré spécifiquement à la procédure d'établissement de l'état prévisionnel du Parlement.




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Date index: 2021-02-19
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