Vertaling van "rights even further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

enforceable judgment even if there is still a right to appeal
décision exécutoire mais encore susceptible d'une voie de recours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to enhance access to the rights in question even further, collecting societies could be mandated, under certain conditions, to offer Community-wide licences.
Afin d'améliorer encore l'accès aux droits en question, les sociétés de gestion collective pourraient être mandatées, dans certaines conditions, pour proposer des licences communautaires.

I am concerned as a backbencher that if we continue to abuse the privileges and the rights we have in this place what will happen is that we will be forced to undertake certain reforms within this place which in fact will tighten the rules even further and further erode the privileges, rights and opportunities that ordinary members of parliament have in this place.
Ce qui m'inquiète en tant que simple député, c'est que si nous continuons d'abuser des droits et des privilèges qui nous sont conférés à la Chambre, nous allons être forcés de faire des réformes et de resserrer le Règlement de sorte que les droits et privilèges des députés ordinaires s'en trouveront diminués.

Motion No. 7, however, introduced by my colleague, the member for Sydney—Victoria, addresses the same principle, but from another angle that will perhaps appeal more naturally to some of the members sitting to the right of me, and perhaps even further right than that politically.
En revanche, la motion no 7 de mon collègue de Sydney—Victoria revient sur le même principe, mais d'une autre façon qui sera peut-être plus naturelle, à certains de mes collègues qui se tiennent à ma droite, et peut-être même plus à droite sur l'échiquier politique.

Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, following the introduction by the Minister of Intergovernmental Affairs of a bill denying the basic rights of Quebecers—they are going even further today by denying the rights of parliamentarians to bring their own witnesses before the committee and to express at length their position on this question so vital to Quebec and Canada—I have in my hand an excellent article of the prestigious La Tribune of Sherbrooke in which Mr. Dumont describes Mr. Chrétien's action as pointless.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, suite au dépôt du projet de loi du ministre des Affaires intergouvernementales qui nie le droit fondamental des Québécois—et on pousse même cette audace aujourd'hui en niant le droit des parlementaires de pouvoir amener leurs témoins devant le comité et en niant leurs droits fondamentaux de s'exprimer longuement sur cette question qui est extrêmement importante pour le Québec et le Canada—, j'ai entre les mains un excellent article du prestigieux journal La Tribune de Sherbrooke où M. Dumont juge stérile la démarche de Jean Chrétien.

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).

The Commission can address this in two ways: by means of further or even full harmonisation, as done recently with the Consumer Rights Directive and as proposed in January 2012 in the General Data Protection Regulation; or by means of optional harmonisation as proposed in October 2011 with the optional Common European Sales Law.
La Commission dispose de deux méthodes pour remédier à ce problème: une harmonisation plus poussée, voire totale, comme cela s’est fait récemment pour la directive sur les droits des consommateurs et comme cela a été proposé en janvier 2012 pour le règlement général sur la protection des données; ou une harmonisation à caractère facultatif, comme cela a été proposé en octobre 2011 pour le droit européen commun de la vente à caractère facultatif.

However, the committee chair went even further than that when he said that it was not only the right of committee members to vote down such an inquiry of their finances, but that it was completely out of order for such an amendment to even be considered.
Toutefois, le président du comité est allé encore plus loin lorsqu'il a dit que les membres du comité avaient non seulement le droit de voter contre une telle enquête sur leurs finances, mais que la seule prise en considération d'un tel amendement était complètement irrecevable.

The Cotonou Agreement, concluded with African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, went even further, basing the allocation of a part of the European Development Fund (governance initiative) on the beneficiary countries' commitment to institutional reforms in several governance-related fields, including human rights, democracy and the rule of law.
L' accord de Cotonou, conclu avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est allé encore plus loin, en fondant les allocations d'une partie du Fonds européen de développement (l'initiative Gouvernance) sur les engagements par les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles dans plusieurs domaines liés à la gouvernance, y compris les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

Yet even after a ruling by the European Court of Justice further legal steps by the complainant may be required before national courts in order to enforce his or her rights.
Or, même après que la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt, le plaignant doit parfois entreprendre de nouvelles démarches auprès des juridictions nationales pour faire respecter ses droits.

Not only does he not want to take any action regarding social and environmental rights, but he goes even further and affirms that trade does not necessarily have any connection to workers' rights and environmental issues.
Non seulement il ne veut prendre aucune initiative en matière de droits sociaux et environnementaux, mais en plus, il en ajoute en affirmant qu'il n'y a pas nécessairement de lien entre le commerce et les droits des travailleurs et travailleuses et les questions environnementales.