Traduction de «quebec the updating procedure would be simplified even further » (Anglais → Français) :

If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.
Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.

A major advantage of incorporating the MLC into EU law is that it will provide it with a much stronger enforcement regime within the EU, e.g. through EU infringement procedures, which would strengthen compliance even further.
L'incorporation de la convention du travail maritime dans le droit de l'Union européenne présente l'avantage majeur d'assurer un régime d'application bien plus strict au sein de l'Union, par exemple au moyen de procédures d'infraction de l'Union européenne, ce qui assurera un respect encore meilleur des dispositions.

Also treasury board went even further and said it would review all the internal audit procedures and report to the House by June 2000 to make the policy even more effective and enforceable.
Le Conseil du Trésor est allé plus loin encore en déclarant qu'il va se pencher sur toutes les procédures ainsi que sur tous les rapports de vérification qui seront présentés à la Chambre d'ici juin 2000 afin de rendre la politique encore plus efficace et plus applicable.

22. Recalls the Court of Auditors' specific finding concerning the information available to Parliament’s services on the situation of staff members; is satisfied that the Court of Auditors' audit did not show any new weakness but that the risk of making incorrect or undue payments remains; notes, furthermore, that Parliament took measures in 2012 that improved even further the response rate for the annual procedure for the electronic verification and updating of staff members' personal data and that, where necessary, staff members' declarations are accompanied by the appropriate supporting documents;
22. rappelle les observations particulières que formule la Cour des comptes au sujet des informations mises à la disposition des services du Parlement sur la situation de membres du personnel; constate avec satisfaction que la Cour des comptes ne relève pas dans son audit de nouvelles faiblesses, mais que subsiste le risque de procéder à des paiements incorrects ou indus; note, en outre, que le Parlement a pris en 2012 des mesures qui ont encore amélioré le taux de réponse de l'exercice annuel de validation et de mise à jour électronique des données personnelles des agents et que les déclarations des agents sont complétées, le cas échéant, par des pièces justificatives adéquates;

Expanding the simplified procedure would reduce the burden for business further.
L’élargissement de la procédure simplifiée allégerait encore la charge pesant sur les entreprises.

And the impact of Bill C-12 on Quebec, if it passes, is clear: it would marginalize Quebec even further and diminish its political weight.
Et l'impact du projet de loi C-12 sur le Québec, s'il était adopté, est clair: il marginaliserait davantage le Québec dont le poids politique diminuerait.

25. Takes note of the Commission's intention to revise Directives 2001/86/EC (Statute for a European Company, involvement of employees) and 2003/72/EC (Statute for a European Cooperative Society, involvement of employees); points out that the Commission's objective 'to simplify the arrangements for the involvement of employees' might already indicate its willingness to bow to the pressure of industry lobbies ('workers' participation is a burden for the SE'); emphasises that SE legislation was not intended to be – and must not be allowed to become – an instrument for putting national regulations on employee involvement and co-determination in competition with each other; calls on the Commission to withdraw its proposal on the Statute for a European Private Company, which would dismantle workers' participation rights even further;
25. prend acte de l'intention de la Commission de modifier les directives 2001/86/CE (statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs) et 2003/72/CE (statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs); fait remarquer que le fait que la Commission se soit fixé comme objectif "de simplifier les modalités de l’implication des travailleurs" pourrait déjà constituer la preuve de sa propension à céder aux pressions des lobbys de l'industrie (la participation des travailleurs constituant une charge pour la société européenne); attire l'attention sur le fait que la législation relative à la société européenne n'a pas été conçue comme - et ne doit pas devenir - un instrument tendant à mettre en concurrence les règlementations nationales sur l'implication des travailleurs et la cogestion; demande à la Commission de retirer sa proposition sur le statut de la société privée européenne, qui entraînerait un nouveau démantèlement des droits de participation des travailleurs;

At the same time, in order to stress Parliament’s involvement even further and given that the consultation procedure is being chosen, we would like the aid to banana producers to be subject to this Parliament’s control by means of the annual budgetary procedure.
En même temps, afin de souligner davantage encore l’implication du Parlement et puisque la procédure de consultation a été choisie, nous souhaiterions que l’aide accordée aux producteurs de bananes soit soumise au contrôle du Parlement au titre de la procédure budgétaire annuelle.

But there is a major inconsistency in the way the budget is allocated and, if the government were left to itself, it would reduce Quebec's share of income protection programs even further.
Cependant il y a une incohérence de taille dans l'imputation budgétaire, et si on laisse faire le gouvernement, ce dernier va réduire encore davantage la part du Québec dans les programmes de protection du revenu.