Traduction de «until monday november » (Anglais → Français) :

It being 2:30 p.m., pursuant to an order made Monday, October 21, 2013, this House stands adjourned until Monday, November 4, 2013, at 11 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).
Comme il est 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 octobre 2013, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 4 novembre 2013, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(m) on Thursday, October 31, 2013, the hours of sitting and order of business of the House shall be that of a Friday, provided that (i) the time for filing of any notice be no later than 6:00 p.m., (ii) when the House adjourns it shall stand adjourned until Monday, November 4, 2013, and (iii) any recorded division in respect of a debatable motion requested on, or deferred to, October 31, 2013, shall be deemed to be deferred or further deferred, as the case may be, to the ordinary hour of daily adjournment on November 4, 2013.
m) le jeudi 31 octobre 2013, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre soient ceux d’un vendredi, sous réserve que (i) les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures, (ii) lorsque la Chambre s’ajourne, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 4 novembre 2013, (iii) les votes par appel nominal à l’égard d’une motion sujette à débat réclamés le 31 octobre 2013 ou reportés à cette date soient réputés être reportés ou reportés à nouveau, selon le cas, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le 4 novembre 2013.

Therefore, I seek the unanimous consent of the House for the following motion, which is taken word for word from the government motion on today's Order Paper: “On Thursday, October 31, 2013, the hours of sitting and order of business of the House shall be that of a Friday, provided that (i) the time for filing of any notice be no later than 6:00 p.m., (ii) when the House adjourns it shall stand adjourned until Monday, November 4, 2013, and (iii) any recorded division in respect of a debatable motion requested on, or deferred to, October 31, 2013, shall be deemed to be deferred or further deferred, as the case may be, to the ordinary hour of daily adjournment on November 4, 2013”.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante, qui est tirée mot pour mot de la motion du gouvernement qui se trouve au Feuilleton: Que le jeudi 31 octobre 2013, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre soient ceux d’un vendredi, sous réserve que (i) les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures, (ii) lorsque la Chambre s’ajourne, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 4 novembre 2013, (iii) les votes par appel nominal à l’égard d’une motion sujette à débat réclamés le 31 octobre 2013 ou reportés à cette date soient réputés être reportés ou reportés à nouveau, selon le cas, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le 4 novembre 2013.

Since 7 November 2009 was a Saturday, the time-limit for bringing an action was extended automatically, under the first subparagraph of Article 100(2) of the Rules of Procedure, until Monday 9 November 2009.
Le 7 novembre 2009 étant un samedi, le délai de recours a été prorogé automatiquement, en application de l’article 100, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure, jusqu’au lundi 9 novembre 2009.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill S-2, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion and to amend the enacted text of three tax treaties, deferred until Monday, November 25, 2002, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, November 26, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, différé jusqu'au lundi 25 novembre 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 26 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 1:40 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, November 18, 2002, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).
À 13 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 novembre 2002, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

D. whereas Ukraine's Supreme Court has suspended the announcement of official results until in-depth consideration of the legal complaints lodged by the opposition to the electoral process and whereas an initial ruling by the Supreme Court is expected by Monday, 29 November 2004,
D. soulignant que la Cour constitutionnelle ukrainienne a suspendu la proclamation des résultats officiels dans l'attente de l'examen approfondi des plaintes légales de l'opposition sur le processus électoral; rappelant qu'un premier verdict de la Cour constitutionnelle est attendu pour lundi 29 novembre 2004,