Vertaling van "order made monday " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orders made by the Senate [ rules made by the Senate ]
règlements du Sénat

Order Amending Certain Orders Made under the Territorial Lands Act
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales

to order | made-to-order
sur commande | fait sur commande

Order Amending Certain Remission Orders made under the Financial Administration Act (2000-1)
Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)

made out to order | payable to order
à ordre

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized
ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux

made-to-order carbide blank
outil non taillé fait sur mesure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It being 2:30 p.m., pursuant to an order made Monday, October 21, 2013, this House stands adjourned until Monday, November 4, 2013, at 11 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).
Comme il est 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 octobre 2013, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 4 novembre 2013, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

It being 2:30 p.m., pursuant to an order made Monday, February 25, the House stands adjourned until Monday, April 15 at 11 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).
Comme il est 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 février, la Chambre s'ajourne au lundi 15 avril à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.

The Acting Speaker (Ms. Denise Savoie): It being 10:45 a.m., pursuant to order made Monday, September 27, 2010, this House stands adjourned until Monday next at 11 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Comme il est maintenant 10 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

– (IT) Mr President, I am not against the proposal as such but, since we approve the order of business for the whole week on Monday afternoon, I wonder why this proposal for deferral was not made yesterday but only now, just before the vote.
– (IT) Monsieur le Président, je ne suis pas opposé à la proposition en tant que telle, mais, puisque nous approuvons l’ordre des travaux de la semaine le lundi après-midi, je me demande pourquoi cette proposition de report n’a pas été faite hier et se fait seulement maintenant, juste avant le vote.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made Monday, March 8, 1999, in accordance with Standing Order 78(3), the question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 15, 1999, at the ordinary hour of daily adjournment.
À 13h15 conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 15 mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made Monday, March 1, 1999, in accordance with Standing Order 78(3), the question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 8, 1999, at the ordinary hour of daily adjournment.
À 13h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 1 mars 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, l'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

– (ES) Mr President, I am sorry to have requested the floor for a point of order, but my fellow Members informed me that, on Monday, Mr MacCormick made a series of statements concerning the rapporteurs on fisheries policy reform, which we are beginning to discuss in the Committee on Fisheries – I am one of these rapporteurs, and I am speaking personally, but I would also like to clear the good name of my fellow rapporteurs – in which he questioned the independence of our work and made accusations which I consider to be entirely unfounded.
- (ES) Monsieur le Président, je regrette d’avoir demandé la parole pour une motion de procédure mais des collègues parlementaires m’ont averti que, lundi, M. MacCormick a tenu des propos à l’encontre des rapporteurs sur la réforme de la politique commune de la pêche, réforme qui est actuellement examinée par la commission de la pêche, propos qui remettent en doute l’indépendance de nos travaux et que je considère comme totalement infondés. Je rappelle que, faisant partie des rapporteurs en question, je m’exprime à titre personnel mais également au nom de mes collègues rapporteurs.

On Monday, the prefect of the Bas Rhin department called me personally in order to tell me that he formally denied that these threats had been made.
Avant-hier, le préfet du Bas-Rhin a pris la peine de m'appeler personnellement pour me dire qu'il opposait un démenti catégorique à la réalité de ces menaces.

– Mr President, on Monday I made a point of order about President Nicole Fontaine's reported comments in the British press regarding her recent visit with Her Majesty Queen Elizabeth II. A British Labour Member of this House, Mr Miller, repeated what were purported to be the Queen's remarks, not once but three times, on Monday, on Tuesday and on Wednesday.
- (EN) Monsieur le Président, lundi, j'ai soulevé une motion de procédure sur les commentaires de la Présidente Nicole Fontaine que la presse britannique aurait rapportés et qui concernaient sa récente rencontre avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Un député travailliste de cette Assemblée, M. Miller, a répété, non pas une fois, mais trois fois, le lundi, le mardi et le mercredi, les remarques que la Reine aurait faites.