Vertaling van "adjourned until monday " (Engels → Frans) :

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the House shall meet on April 10 and 11, 2006; the order of business shall be as provided in Standing Order 30(6) for a Monday and Tuesday; and that when the House adjourns on Tuesday, April 11, 2006, it shall stand adjourned until Monday, April 24, 2006, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se réunisse les 10 et 11 avril 2006; que l'ordre des travaux soit celui prévu à l’article 30(6) du Règlement pour un lundi et un mardi; et que, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le mardi 11 avril 2006, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 24 avril 2006, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.

By unanimous consent, it was ordered, — That when the House adjourns on Thursday, May 29, 2003 it shall stand adjourned until Monday, June 2, 2003 provided that the report stage of any bill reported from committee on May 29, 2003 may be taken up on or after June 2, 2003 and that any notices of motions may be received by the Clerk no later than 2:00 p.m. on May 30, 2003.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que lorsque la Chambre s'ajourne le jeudi 29 mai 2003, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 2 juin 2003, sous réserve que l'étape du rapport de tout projet de loi dont un comité aura fait rapport le 29 mai 2003 puisse être entamée à compter du 2 juin 2003, et que tout avis de motion puisse être reçu par le Greffier au plus tard à 14 heures le 30 mai 2003.

By unanimous consent, it was ordered, — That when the House adjourns on Thursday, April 3, it shall stand adjourned until Monday, April 7, 2003.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que lorsque la Chambre s'ajourne le jeudi 3 avril, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 7 avril 2003.

By unanimous consent, it was ordered, That, during the adjournment of the House from Friday, March 25, 1994, to Monday, April 11, 1994, if any Appropriation bills that have been passed by the House have not yet been granted Royal Assent, the Speaker shall be empowered to recall the House for the sole purpose of attending the granting of Royal Assent to any bills, after which the House immediately shall be adjourned until Monday, April 11, 1994; and That, in the event of the Speaker's being unable for any reason to act for the purposes of this Order, the Deputy Speaker, the Deputy Chairperson of Committees of the Whole House or the Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole House may act for him.
Du consentement unanime, il est ordonné, Que, pendant l'ajournement de la Chambre entre le vendredi 25 mars 1994 et le lundi 11 avril 1994, si un projet de loi de crédits adopté par la Chambre n'a pas encore reçu la sanction royale, le Président soit autorisé à rappeler la Chambre dans le seul but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi, après quoi la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au lundi 11 avril 1994; et Que, si le Président ne peut, pour une raison quelconque, donner suite au présent ordre, le Vice-président, la vice-présidente des Comités pléniers ou le vice-président adjoint des Comités pléniers soit autorisé à agir en son nom.

That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until Monday, September 18, 2000, provided that the provisions of Standing Order 28(4) shall apply as if the House had been adjourned pursuant to Standing Order 28(2).
Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 18 septembre 2000, pourvu que les provisions de l'article 28(4) du Règlement s'appliquent comme si la Chambre avait été réputée ajournée conformément à l'article 28(2) du Règlement.