Vertaling van "unless this negative harm could " (Engels → Frans) :

The amendment prevents the board from issuing a licence or permit if the advice it receives from Parks Canada indicates the proposed work would have a significant negative impact on the management of the surface of the island, unless this negative harm could be prevented by mitigation actions or remedial measures.
L'amendement vise à empêcher l'office de délivrer un permis ou une licence si l'avis qu'il reçoit de Parcs Canada indique que les travaux projetés auraient des répercussions négatives importantes sur la gestion de la surface de l'île, à moins qu'il soit possible de les prévenir par la mise en oeuvre de mesures correctives ou d'atténuation.

When I arrived at the hospital I was told by the doctors that I had a two-hour window period, up to 36 hours on a sliding scale, to take a chemical cocktail that is said to either reduce or eliminate the risk of contacting HIV. I was told further that should the subject agree to submit to a blood test, and should the test results be negative, I could cease taking the medication, as I was informed that this medication could potentially be harmful to me if taken for a prolonged period of time.
À mon arrivée à l'hôpital, les médecins m'ont dit que j'avais de 2 à 36 heures pour prendre un cocktail chimique dont on dit qu'il réduit ou élimine le risque de contracter le VIH. On m'a dit ensuite que si le suspect acceptait de se soumettre à un test de dépistage et si les résultats du test étaient négatifs, je pourrais cesser de prendre le médicament étant donné que ce médicament risquait d'être nocif pour moi si je le prenais pendant une période prolongée.

Prior to this bill becoming law, criminal negligence causing bodily harm could be tracked, but it could not be determined whether street racing was involved.
Avant l'entrée en vigueur de ce projet de loi, il était possible de connaître le nombre des accusations de négligence criminelle causant des lésions corporelles, mais il n'était pas possible de savoir si cette négligence criminelle était reliée à une course de rue.

The bill must clearly state that this important information is disclosed unless it negatively impacts public safety.
Le projet de loi doit indiquer clairement que ces renseignements importants seront divulgués sauf dans le cas où ils auraient un effet négatif sur la sécurité publique.

This means that unless disclosing the information could reasonably be expected to prejudice CBC journalistic, creative or programing independence, the information could not be withheld.
Cela signifie que la SRC ne peut refuser de communiquer les renseignements demandés à moins que leur divulgation risque vraisemblablement de nuire à l’indépendance de la société en matière de journalisme, de création ou de programmation.

Member States may provide that the body referred to in the first subparagraph may take into account the probable consequences of potential measures taken under the present paragraph for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to take such measures when their negative consequences could exceed their benefits.
Les États membres peuvent prévoir que l’instance visée au premier alinéa peut tenir compte des conséquences probables des mesures éventuelles prises en vertu du présent paragraphe pour tous les intérêts susceptibles d’être lésés, ainsi que de l’intérêt public, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.

Member States may provide that the body referred to in the first subparagraph may take into account the probable consequences of potential measures taken under the present paragraph for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to take such measures when their negative consequences could exceed their benefits.
Les États membres peuvent prévoir que l'instance visée au premier alinéa peut tenir compte des conséquences probables des mesures éventuelles prises en vertu du présent paragraphe pour tous les intérêts susceptibles d'être lésés, ainsi que de l'intérêt public, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.

4. The Commission may provide that when considering whether to order interim measures the body responsible may take into account the probable consequences of the measures for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to grant such measures where their negative consequences could exceed their benefits.
4. La Commission peut prévoir que, lorsque l'instance responsable examine s'il y a lieu de prendre des mesures provisoires, celle-ci peut tenir compte des conséquences probables de ces mesures pour tous les intérêts susceptibles d'être lésés, ainsi que l'intérêt public, et décider de ne pas accorder ces mesures lorsque des conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.