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Vertaling van "trial period students found themselves " (Engels → Frans) :

An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.

Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.


An effective remedy available in the event of a breach of any of the principles laid down in this Directive should both consist of an appropriate damage compensation mechanism and have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, such as resumption of the trial from the initial stages where ...[+++]

Une voie de droit effective ouverte en cas de violation de l'un des principes énoncés dans la présente directive devrait comporter un mécanisme adéquat d'indemnisation des dommages et avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, comme le recommencement du procès depuis le début, lorsque cela s'avère nécessaire, ou la reprise du procès au stade où les normes et les droits établis par la présente directive ont été enfreints.


An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence .

Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense .


2. The remedy shall both consist of an appropriate mechanism of compensation for damages and have the effect of placing suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to preserving the right to a fair trial and the right to defence.

2. Afin de préserver le droit à un procès équitable et le droit de la défense, cette voie de droit comporte un mécanisme adéquat d'indemnisation des dommages et a pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu.


2. The remedy shall have, as far as possible, the effect of placing suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to preserving the right to a fair trial and the right to defence.

2. Afin de préserver le droit à un procès équitable et le droit de la défense, cette voie de droit a, dans la mesure du possible, pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n’avait pas eu lieu.


So, without any trial period, students found themselves faced with a discriminatory measure compared to others in society who declare bankruptcy, unable to be free of their debts for ten years.

C'est à n'y rien comprendre. C'est donc dire que, sans qu'on puisse l'expérimenter, les étudiants se sont retrouvés avec une mesure discriminatoire par rapport aux autres personnes dans la société qui font faillite, sans pouvoir se libérer de leurs dettes avant dix ans.


At the same time, however, we still condemn the fact political prisoners freed over the past years have not had their full rights restored, and one protesting student was unlawfully arrested during his pre-trial period.

Dans le même temps, cependant, nous condamnons toujours la restriction partielle des droits des prisonniers politiques libérés au cours de ces dernières années, et l’arrestation illégale d’un étudiant opposant pendant cette période d’essai.


Students and economically inactive EU citizens must have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover.

Les étudiants et les citoyens de l'Union n'exerçant pas d'activité économique doivent disposer, pour eux et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil au cours de leur séjour, et d’une assurance maladie complète.


The 2003 federal budget announced further enhancements by extending eligibility for debt management measures to students who, despite their best efforts, found themselves in bankruptcy.

Le budget fédéral de 2003 a annoncé d’autres bonifications en assouplissant les règles d’admissibilité aux mesures d’allégement de la dette pour les étudiants qui, malgré tous les efforts possibles déployés, ont dû déclarer faillite.


As the normal clientele of francophone Protestant schools is very small in numbers, many of their schools - particularly in Montreal - found themselves with a proportion of non-francophone students that was so high it had an impact on how well they learned French and integrated with the majority language and culture.

Comme la clientèle naturelle des écoles protestantes francophones est très peu nombreuse, plusieurs de leurs écoles, surtout dans la région de Montréal, se sont retrouvées avec une proportion d'élèves non francophones très élevée, si élevée que cela finissait par avoir un impact sur l'efficacité de l'apprentissage du français et de l'intégration à la langue et à la culture de la majorité.




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Date index: 2023-04-09
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