Traduction de «traces gmos in conventional seeds has therefore » (Anglais → Français) :

Moreover, they invited the Commission to adopt labelling thresholds for the adventitious presence of authorised GMOs in conventional seeds.
Elles invitaient également la Commission à adopter des seuils d'étiquetage de la présence fortuite d'OGM autorisés dans les semences conventionnelles.

In parallel to the co-existence measures, and in order to protect non-GM growers from economic loss due to the adventitious presence of GMOs in their fields and in their seeds, your Rapporteur also asks the Commission to draw up a proposal on technical thresholds for labelling GMO traces in conventional seeds at the lowest practicable, proportionate and functional levels for all economic operators, as asked by the Council Conclusions of 4th December 2008.
Parallèlement aux mesures de coexistence, et afin de protéger les producteurs de produits non génétiquement modifiés de la perte financière due à la présence fortuite d'OGM dans leurs champs et dans leurs graines, votre rapporteur invite également la Commission à élaborer une proposition concernant des seuils techniques pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles, aux niveaux réalistes, proportionnés et fonctionnels les plus bas pour tous les opérateurs économiques, ainsi que le préconisent les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008.

(9a) In line with the Environmental Council Conclusions of 4 December 2008, and in order to ensure respect for the freedom of choice and full implementation of the principle of proportionality, the Commission should re-evaluate the appropriate seed thresholds level for labelling GMO traces in conventional seeds.
(9 bis) Conformément aux conclusions du Conseil "Environnement" du 4 décembre 2008, et afin de garantir le respect de la liberté de choix et l'application pleine et entière du principe de proportionnalité, la Commission doit réévaluer les seuils appropriés pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles.

The experience of recent years shows that the “adventitious” or “technically unavoidable” presence of traces of GMOs in conventional seeds has therefore become inevitable since it is an existing reality.
L'expérience de ces dernières années montre que la présence "accidentelle" ou "techniquement inévitable" de traces d'OMG dans les semences classiques est devenue par conséquent inévitable car il s'agit d'une réalité de fait.

Limit for GMOs in conventional seed must be set at detection threshold
Fixer la limite des OGM présents dans les semences traditionnelles au seuil de détectabilité

He also explained that, as no thresholds for the adventitious presence of GMOs in conventional seed lots have been established, any seed lot containing GM seeds authorised for the cultivation in the EU has to be labelled as containing GMOs.
Il a en outre indiqué que, en l'absence de seuils pour la présence accidentelle d'OGM dans les semences traditionnelles, tout lot contenant des semences génétiquement modifiées dont la culture est autorisée dans l'UE doit porter un étiquetage indiquant qu'il contient des OGM.

There is a difference between releasing GMOs under Directive 2001/18, on the one hand, and setting a technical limit value for the adventitious presence of GMOs in conventional seed by amending the annexes to the seed directives, on the other.
Il y a une différence entre la dissémination d'OGM selon la directive 2001/18 d'une part et l'établissement d'une limite pour la présence accidentelle d'OGM dans les semences conventionnelles dans le cadre d'une modification des annexes des directives sur la dissémination des semences d'autre part.

The German delegation, supported by the Austrian and Italian delegations, wished to draw the attention of the Council and the Commission to the results of a study on the impact of GMOs in agriculture , which concluded that an increase in GMO crops would lead to a rising proportion of accidental traces of GMOs in conventional seeds.
La délégation allemande, soutenue par les délégations autrichienne et italienne, a souhaité attirer l'attention du Conseil et de la Commission sur le contenu d'une étude sur l'impact des OGM dans l'agriculture , qui conclut qu'une augmentation de la culture d'OGM s'accompagnerait d'une proportion croissante de traces accidentelles d'OGM dans les semences traditionnelles.

The committee does not of course decide on the release of GMOs, it decides how to define a further quality standard for conventional seed and it has the jurisdiction to do so under current EU law. The Commissioner said as much.
Ce dernier ne décide bien entendu pas de la dissémination des OGM, mais de la définition d'une norme de qualité supplémentaire pour les semences conventionnelles, et ce en vertu d'une compétence reprise dans la législation européenne en vigueur. C'est également ce qu'a dit la commissaire.

As for the scope of Directive 18/2001/EC, this clearly relates to cultivation of a GM seed product itself and not a conventional seed product containing traces of GM seeds.
Quant à la portée de la directive 18/2001/CE, elle se rapporte clairement à la culture de la semence génétiquement modifiée en elle-même et ne concerne pas les semences traditionnelles contenant des traces d'OGM.