Traduction de «labelling gmo traces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trace of GMOs stay
trace fortuite d'OGM

tracing | labelling | labeling
traçage | marquage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In parallel to the co-existence measures, and in order to protect non-GM growers from economic loss due to the adventitious presence of GMOs in their fields and in their seeds, your Rapporteur also asks the Commission to draw up a proposal on technical thresholds for labelling GMO traces in conventional seeds at the lowest practicable, proportionate and functional levels for all economic operators, as asked by the Council Conclusions of 4th December 2008.
Parallèlement aux mesures de coexistence, et afin de protéger les producteurs de produits non génétiquement modifiés de la perte financière due à la présence fortuite d'OGM dans leurs champs et dans leurs graines, votre rapporteur invite également la Commission à élaborer une proposition concernant des seuils techniques pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles, aux niveaux réalistes, proportionnés et fonctionnels les plus bas pour tous les opérateurs économiques, ainsi que le préconisent les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008.

(9a) In line with the Environmental Council Conclusions of 4 December 2008, and in order to ensure respect for the freedom of choice and full implementation of the principle of proportionality, the Commission should re-evaluate the appropriate seed thresholds level for labelling GMO traces in conventional seeds.
(9 bis) Conformément aux conclusions du Conseil "Environnement" du 4 décembre 2008, et afin de garantir le respect de la liberté de choix et l'application pleine et entière du principe de proportionnalité, la Commission doit réévaluer les seuils appropriés pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles.

A threshold value – as is already the case for the adventitious presence of traces of authorised GMOs for the labelling of products as GMO-free – should be applied for the adventitious presence of traces of unauthorised GMOs that have already obtained a positive assessment from the EFSA or that have undergone a feed and food safety risk assessment in accordance with the Codex GM plant guidelines. Is the Commission planning to come forward with concrete proposals to that end, and when?
Une valeur limite, comme il existe déjà pour la présence accidentelle de traces d'OGM autorisés pour l'étiquetage des produits certifiés sans OGM, devrait être appliquée pour la présence accidentelle de traces d'OGM non autorisés ayant déjà obtenu une évaluation favorable de l'autorité européenne de sécurité alimentaire ou ayant été soumis à une évaluation du risque pour la sécurité alimentaire, conformément aux directives du Codex sur les organismes génétiquement modifiés. La Commission envisage-t-elle d'élaborer des propositions concrètes à cet effet et quand?

For products where adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMOs cannot be excluded, a minimum threshold may be established below which these products shall not have to be labelled in accordance with paragraph 1.
En ce qui concerne les produits pour lesquels des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM autorisés ne peuvent être exclues, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés conformément au paragraphe 1.

- the two new Regulations on genetically modified organisms (GMOs), establishing a comprehensive Community system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of GM food and feed, have been adopted by the Council and EP and will be fully applicable by April 2004 [24]; Regulation (EC) No 1829/2003 covers GMOs for food and feed use as well as food and feed containing, consisting of, or produced from GMOs.
- les deux nouveaux règlements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui établissent un système communautaire général de traçage et d'étiquetage des OGM et de réglementation de la mise sur le marché ainsi que d'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, génétiquement modifiés, ont été adoptés par le Conseil et par le PE et seront pleinement applicables avant avril 2004 [24]; le règlement (CE) n° 1829/2003 couvre les OGM destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation des animaux ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir d'OGM.

Effective, reliable legal framework conditions for authorising, labelling and tracing GMOs need to be created as soon as possible.
Il est indispensable de mettre en place au plus vite le cadre juridique général régissant les autorisations, l’étiquetage et la traçabilité des OGM.

- the reaching of political agreement in the Council on first readings in the European Parliament of the two Commission proposals on genetically modified organisms (GMOs), establishing a comprehensive Community system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of GM food and feed; [19], [20]
- la conclusion d'un accord politique au Conseil, après examen en première lecture au Parlement européen, sur les deux propositions de la Commission relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) établissant un système communautaire complet pour assurer la traçabilité et l'étiquetage des OGM et réglementer la mise sur le marché et l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés [19], [20];

Traceability and labelling should also apply to GMOs and products containing traces of genetically modified DNA (GM-DNA) or genetically modified protein (GM protein), otherwise it would be increasingly misleading to consumers to label products produced from GMOs in which there is no trace of GM-DNA or GM protein.
La traçabilité et l'étiquetage qu'elle impose doivent concerner les OGM et les produits dans lesquels a été détectée de l'ADN génétiquement modifié (ADN‑GM) ou une protéine génétiquement modifiée (protéine‑GM), mais rien ne serait plus trompeur pour les consommateurs que d'étiqueter des produits dérivés d'OGM et ne contenant pas de traces d'ADN‑GM ou de protéines‑GM.

2. For products where adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMOs cannot be excluded, a minimum threshold may be established below which these products shall not have to be labelled according to the provision in paragraph 1.
2. En ce qui concerne les produits pour lesquels des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM autorisés ne peuvent être exclues, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés conformément au paragraphe 1.