Certain other elements complement the Commission’s proposal, such as the exemptions to the traceability and labelling system, on the one hand for products intended for direct processing with a maxim
um level of 0.9% of traces of authorised GMOs in respect of the adventitious or tech
nically unavoidable presence of traces of GMOs (see Article 7, amending Directive 2001/18/EC), and on the other hand a reference to the maximum levels (see Article 4(7), 4(8) and 5(4)) set in the regulation on genetically modified food and feed (0.9% for GMO
...[+++]s authorised in the EU and 0.5% for those which are not permitted but have a favourable risk assessment).Un certain nombre d'autres éléments complètent la position de la Commission; il s'agit en particulier des exemptions au système de traçabilité et d'étiquetage, d'une part pour des produits destinés à la transformation directe
, dans lesquels les traces d'OGM autorisés ne doivent pas dépasser un seuil de 0,9%, à condition que ces traces soient fortuites ou techniquement inévitables (voir article 7, modifiant la directive 2001/18/CE) et, d'autre part, par référence à des seuils (voir article 4, paragraphes 7 et 8, et 5, paragraphe 4) établis dans la proposition de règlement pour les produits destinés à être des denrées alimentaires et des
...[+++]aliments pour animaux génétiquement modifiés (0,9% pour les OGM autorisés dans l'UE et 0,5% pour ceux qui n'ont pas été autorisés, mais pour lesquels l'évaluation des risques est favorable).