Traduction de «took into account that frankfurt-hahn » (Anglais → Français) :

The Commission also took into account that Frankfurt-Hahn airport is located in the Rhine-Hunsrück district, economically weaker area within Germany, and is important for the local economy.
La Commission a également tenu compte du fait que l'aéroport de Francfort-Hahn est situé dans l'arrondissement de Rhin-Hunsrück, une zone économiquement plus faible en Allemagne, et est important pour l'économie locale.

That amendment took into account the fact that day-old chicks pose a very low risk for the spread of highly pathogenic avian influenza compared to other poultry commodities.
Cette modification a pris en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.

The PCN structure therefore took into account in a detailed manner the specifications of each product type, thus allowing for a fair comparison.
La structure du PCN prenait donc en compte de manière détaillée les spécifications de chaque type de produit, permettant ainsi une comparaison équitable.

In order to reflect the differences between product types, the normal value determination took into account the characteristics of the product type as defined by the Product Control Number: product category, external diameter, wall thickness, steel grade, testing, tube extremity, finishing and length.
Afin de refléter les différences entre les types de produits, la détermination de la valeur normale a pris en compte les caractéristiques du type de produit défini par le numéro de contrôle de produit (ci-après le «PCN»): catégorie de produit, diamètre extérieur, épaisseur de paroi, qualité d'acier, essais, extrémité du tube, finition et longueur.

In this respect, none of the documents forwarded by the French authorities contain a quantification, or even a qualitative assessment, of any potential creation of value for the shareholder that the French authorities examined and took into account for the period 1997-2000 or beyond.
À cet égard, aucun des documents transmis par les autorités françaises ne contient une quantification, voire une évaluation qualitative, d'une éventuelle création de valeur pour l'actionnaire que les autorités françaises auraient examinée et prise en considération pour la période 1997-2000 ou au-delà.

By adopting Commission Decisions 92/260/EEC (4) and 93/195/EEC (5) on animal health conditions and veterinary certification for temporary admission of registered horses and for the re-entry of registered horses for racing, competition and cultural events after temporary export, and by limiting, in accordance with Commission Decision 2004/211/EC (6), imports into the Union of equidae from certain third countries to registered horses only as specified in Annex I to Commission Decision 93/197/EEC (7), the Commission not only defined registered horses as a taxonomic subset of registered equidae defined in Article 2(c) of Directive 2009/156/EC, but also took into account the limited risks arising from the introduction of these animals into the Union.
En adoptant les décisions 92/260/CEE (4) et 93/195/CEE (5) relatives aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés et pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, et en limitant, conformément à sa décision 2004/211/CE (6), les importations dans l’Union d’équidés en provenance de certains pays tiers aux seuls chevaux enregistrés, comme indiqué à l’annexe I de sa décision 93/197/CEE (7), la Commission a non seulement défini les chevaux enregistrés comme étant un sous-ensemble taxinomique des équidés enregistrés définis à l’article 2, point c), de la directive 2009/156/CE, mais a également pris en compte les risques limités découlant de l’introduction de ces animaux dans l’Union.

In setting the fines, the Commission took into account the sales of the participating entities in the markets concerned in the last year prior to the end of the cartel, the fact that price coordination arrangements are amongst the most harmful restrictions of competition, the duration of the cartel and an additional amount to deter undertakings from entering into price coordination practices.
Pour fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte les ventes des entités participantes sur les marchés en cause au cours de l’année précédant la fin de l’entente, le fait que les accords relatifs à la coordination des prix comptent parmi les restrictions de concurrence les plus graves, la durée de l’entente et un montant additionnel pour dissuader les entreprises de participer à des pratiques de coordination des prix.

The recommendation took into account the views of patients and healthcare professionals as expressed by the Patients’ and Consumers’ Working Party and the Healthcare Professionals’ Working Group established by the European Medicines Agency.
Le comité a tenu compte de l’opinion exprimée par le groupe de travail des patients et des consommateurs et le groupe de travail des professionnels de la santé créés par l’Agence européenne des médicaments.

Second, if that assessment took into account the fact that certain information had been communicated to the national authorities, it would constitute an unlawful act such as to justify the annulment of the career development report and does not constitute a binding legal effect resulting from the decision to communicate information.
D’autre part, une éventuelle prise en compte, lors de cette évaluation, du fait que certaines informations ont été transmises aux autorités nationales constituerait une illégalité de nature à justifier l’annulation du rapport d’évolution de carrière et ne constitue pas un effet juridique obligatoire résultant de la décision de transmission d’informations.

For each coccidiostat or histomonostat authorised as feed additive, the Authority’s assessment took into account hypothetical carry-over rates of 2 %, 5 % and 10 % from feed produced with the highest authorised dose of the coccidiostats or histomonostats into the afterwards produced non-target feed.
Pour chaque coccidiostatique ou histomonostatique autorisé comme additif pour l'alimentation animale, l'Autorité a étudié le transfert, à des taux hypothétiques de 2 %, 5 % et 10 %, à partir d'aliments contenant la dose maximale autorisée de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles produits en aval.