Vertaling van "amendment took into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

the amendments shall enter into force
les amendements entreront en vigueur

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)

Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty
Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That amendment took into account the fact that day-old chicks pose a very low risk for the spread of highly pathogenic avian influenza compared to other poultry commodities.
Cette modification a pris en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.

The amendments took into account the results of the practical implementation and prepared further measures for the conferral of management (Annex D, table I).
Prenant en compte les résultats de la mise en oeuvre sur le terrain, ces modifications ont été conçues pour préparer des mesures supplémentaires en vue de la délégation de la gestion (annexe D, tableau I).

The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.
Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.

Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.
La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.

– (FR) Mr President, I must firstly thank Mrs Ayala Sender for her report because our work was in fact very constructive. She took into account most of the amendments tabled by the various members of the Committee on Transport and Tourism to ensure that we arrived at a draft directive that could be adopted, if not unanimously, at least by a very large majority in the Committee on Transport.
– Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier M Ayala Sender pour son rapport parce que, en effet, nous avons travaillé de manière très constructive, et elle a pris en considération la plupart des amendements qui avaient été apportés par les différents membres de la commission des transports pour faire en sorte, et bien, qu’on aboutisse à un projet de directive qui puisse être adopté, si ce n’est à l’unanimité, en tout cas à une majorité des voix extrêmement importante au sein de la commission des transports.

In doing so it took into account a number of Parliament’s amendments.
Ce faisant, il a tenu compte de certains des amendements du Parlement.

The amendment to the Directive is the result of an exemplary compromise, a compromise that took into account the differences arising from the historical and economical characteristics of the Member States.
La modification de la directive est le résultat d'un compromis exemplaire, qui tient compte des différences de caractéristiques historiques et économiques des États membres.

- pay, retroactively, the difference between the aid amount granted for the marketing years 2006/2007 and 2007/2008 and the amount paid in 2008/2009. This is being proposed in order not to penalise undertakings and growers who took part in the restructuring scheme before the amendments come into force;
- à verser rétroactivement la différence entre le montant d'aide octroyé pour les campagnes de commercialisation 2006/2007 et 2007/2008 et le montant versé en 2008/2009, afin de ne pas pénaliser les entreprises et producteurs qui ont participé au régime de restructuration avant l'entrée en vigueur des modifications;

The Council adopted its common position on 21 September 2006, taking into took into account 35 amendments from the Parliament.
Le Conseil a adopté sa position commune le 21 septembre 2006, en tenant compte de 35 amendements du Parlement.