Traduction de «determination took into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price to be taken into account in determining the value for customs purposes
prix à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to reflect the differences between product types, the normal value determination took into account the characteristics of the product type as defined by the Product Control Number: product category, external diameter, wall thickness, steel grade, testing, tube extremity, finishing and length.
Afin de refléter les différences entre les types de produits, la détermination de la valeur normale a pris en compte les caractéristiques du type de produit défini par le numéro de contrôle de produit (ci-après le «PCN»): catégorie de produit, diamètre extérieur, épaisseur de paroi, qualité d'acier, essais, extrémité du tube, finition et longueur.

In determining the fines, the Commission took into account the sales value on the intercontinental routes to and from the EEA achieved by the cartel participants for the transport services, the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration.
Pour déterminer le montant des amendes, la Commission a tenu compte de la valeur des ventes réalisées par les participants à l'entente pour les services de transport sur les liaisons intercontinentales vers et depuis l'EEE, de la gravité de l'infraction, de sa portée géographique et de sa durée.

In determining the fines, the Commission took into account the companies' sales generated in the EEA from the supply of spark plugs to car manufacturers with production facilities in the EEA.
Pour déterminer le montant des amendes, la Commission a tenu compte du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises dans l'EEE grâce à la fourniture de bougies d'allumage à des constructeurs automobiles disposant d'installations de production dans l'EEE.

the relevant information and analyses that the management body took into account when performing the assessment for determining that the conditions under Article 32(4) of Directive 2014/59/EU have been met.
les informations et analyses pertinentes que l'organe de direction a prises en compte lors de son évaluation pour établir que les conditions visées à l'article 32, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE sont remplies.

(3) The court shall cause to be stated in the record the aggravating and mitigating circumstances it took into account when determining the sentence.
(3) Le tribunal fait inscrire au dossier de l’instance les circonstances aggravantes ou atténuantes qui ont été prises en compte pour déterminer la peine.

In determining whether the recommendation was reasonable, the Scott commission—which, again, was an independent commission—took into consideration the specific constitutional role of the judiciary and other factors, such as the need to attract and to keep the best qualified candidates to carry out the responsibilities of a judge.
Pour savoir si la recommandation était raisonnable, la Commission Scott—je répète que c'était une commission indépendante—a tenu compte du rôle constitutionnel particulier de la magistrature, ainsi que d'autres facteurs, tels que la nécessité d'attirer et de conserver les candidats les plus qualifiés pour occuper la charge de juge.

Health Canada also took into account the fact that many patients are using the drug safely and it is recommending that they consult their health care professional to determine if they should switch to an alternative or if they can continue to use this drug.
Le ministère a aussi tenu compte du fait que plusieurs patients utilisent ce médicament en toute sécurité et leur recommande de consulter leur professionnel de la santé pour voir s'il y a des moyens alternatifs ou s'ils peuvent continuer à utiliser ce médicament.

Moreover, the court shall cause to be stated in the record the aggravating and mitigating circumstances they took into account when determining the sentence.
De plus, le tribunal fait inscrire au dossier de l’instance les circonstances aggravantes ou atténuantes qui ont été prises en compte pour déterminer la peine.

In order to determine that regime, the Commission carried out an impact assessment based on various recent consultations and on the Commission report that was adopted on 8 October 2007 in connection with Article 23 of Regulation (EC) No 998/2003 and took into account the recommendations made by EFSA.
Pour définir ce régime, la Commission a réalisé une analyse d'impact en s'appuyant sur plusieurs consultations récentes et sur le rapport de la Commission adopté le 8 octobre 2007 en liaison avec l'article 23 du règlement (CE) no 998/2003, et elle a tenu compte des recommandations formulées par l'EFSA.

Crown law office prosecution guidelines prior to the amendment also took into account the public interest, and that always has to be a determination when police arrest and prosecutors proceed with prosecuting a person in court.
Avant la modification de la loi, les lignes directrices à l'intention des procureurs tenaient également compte de l'intérêt public et cela a toujours été un élément déterminant quand la police arrêtait une personne et que le procureur décidait de poursuivre cette personne devant les tribunaux.