Traduction de «title gave rise » (Anglais → Français) :

It was also held that the effect of federal jurisdiction over Indian lands, subject to an existing aboriginal title, gave rise to a fiduciary duty of the crown.
L'arrêt précisait également que les répercussions des lois fédérales sur les terres indiennes sujettes à un titre autochtone en vigueur imposaient à la Couronne une obligation fiduciaire.

They gave rise to the new title of Queen of Canada, represented by St. Edward's Crown at the top.
Ils donnent naissance au nouveau titre de reine du Canada que représente au sommet la couronne de Saint-Édouard.

Although the province’s superior courts dismissed the suit, suggesting that, even if title did exist, it had been extinguished implicitly by pre-1871 land legislation, the Supreme Court of Canada’s 1973 decision in the Calder case represented a landmark for all Aboriginal groups with outstanding claims (12) In finding that the Nisga’a had held title prior to the creation of British Columbia, the Court confirmed that Aboriginal peoples’ historic occupation of the land gave rise to legal rights in the land that survived European settlement, thus recognizing the possibility of present-day Aboriginal rights to land and resources.
Bien que les tribunaux supérieurs de la province aient rejeté la poursuite, laissant entendre que, même si le titre existait, il s’était éteint implicitement avec l’adoption, avant 1871, de lois territoriales, la décision de 1973 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder représentait un arrêt clé pour tous les groupes autochtones ayant des revendications en suspens(12). Jugeant que les Nisga’as détenaient des titres avant la création de la Colombie Britannique, la Cour a confirmé que l’occupation historique des terres par les peuples autochtones leur conférait des droits juridiques sur ces terres qui survivaient au peuplement européen, reconnaissant ainsi la possibilité de droits autochtones actuels à l’égard des terres et des ressources.

The short title of the bill itself gave rise to a linguistic debate concerning the use of the term “imputabilité” rather than “responsabilité,” judged by some to be more appropriate terminology.
Le titre abrégé du projet de loi a suscité un débat au sujet de l’emploi du terme « imputabilité », critiqué par certains qui estimaient qu’il valait mieux employer le terme « responsabilité ».

The title gave rise to some anxieties in this country, where the phrase suggests a relationship of the kind exemplified by the Act of Union between England and Scotland, or indeed by the United Kingdom itself.
Cette expression a suscité certaines craintes dans ce pays, où elle fait penser à une relation du même type que celle illustrée par l'Acte d'Union entre l'Angleterre et l'Ecosse, voire par le Royaume-Uni lui-même.

It will be obvious that the core of the Convention, and therefore the section which gave rise to most discussion, lies in Titles II and III (jurisdiction and recognition and enforcement of judgments).
On reconnaît aisément que la partie centrale, et donc celle qui a fait l'objet de la majeure partie des débats, est constituée par les titres II et III (compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions).