Traduction de «aboriginal title gave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Title: the Supreme Court of Canada Decision in Delgamuukw v. British Columbia
Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique

B.C. Aboriginal Title Case (Delgamuukw v. The Queen)
Les droits de propriété autochtones en Colombie-Britannique (Delgamuukw c. La Reine)

Aboriginal title
titre ancestral

aboriginal title | native title
titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was also held that the effect of federal jurisdiction over Indian lands, subject to an existing aboriginal title, gave rise to a fiduciary duty of the crown.
L'arrêt précisait également que les répercussions des lois fédérales sur les terres indiennes sujettes à un titre autochtone en vigueur imposaient à la Couronne une obligation fiduciaire.

It gave real teeth for the first time to the notion of Aboriginal title, notwithstanding Calder and Delgamuukw and all the other cases that describe the concepts of Aboriginal title in theory.
Cette décision a pour la première fois donné un sens concret à la notion de titre ancestral, en dépit des décisions Calder, Delgamuukw et autres qui ne décrivaient cette notion que d'une manière théorique.

If an Inuit person attempted to claim that he had Aboriginal title to some of the remaining 20 per cent of the islands or the land surface, and if the courts actually gave effect to that claim, there would be a release of the Aboriginal right or title to that other land surface to the extent necessary to allow government to use the lands in the way they intended.
Si un Inuit tentait d'affirmer qu'il possédait un droit ancestral sur une partie du 20 p. 100 restant des îles ou de la surface des terres et si les tribunaux donnaient effet à cette revendication, il y aurait renonciation au droit ancestral ou au titre aborigène relatif à cette autre superficie de terre dans la mesure où cela serait nécessaire pour que le gouvernement puisse utiliser les terres en question comme il le souhaitait.

Although the province’s superior courts dismissed the suit, suggesting that, even if title did exist, it had been extinguished implicitly by pre-1871 land legislation, the Supreme Court of Canada’s 1973 decision in the Calder case represented a landmark for all Aboriginal groups with outstanding claims (12) In finding that the Nisga’a had held title prior to the creation of British Columbia, the Court confirmed that Aboriginal peoples’ historic occupation of the land gave rise to legal rights in the land that survived European settlement, thus recognizing the possibility of present-day Aboriginal rights to land and resources.
Bien que les tribunaux supérieurs de la province aient rejeté la poursuite, laissant entendre que, même si le titre existait, il s’était éteint implicitement avec l’adoption, avant 1871, de lois territoriales, la décision de 1973 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder représentait un arrêt clé pour tous les groupes autochtones ayant des revendications en suspens(12). Jugeant que les Nisga’as détenaient des titres avant la création de la Colombie Britannique, la Cour a confirmé que l’occupation historique des terres par les peuples autochtones leur conférait des droits juridiques sur ces terres qui survivaient au peuplement européen, reconnaissant ainsi la possibilité de droits autochtones actuels à l’égard des terres et des ressources.

Mr. Kunuk: To add to my colleague's comments, the Inuit gave up their Aboriginal title to the land in exchange for $1.4 billion, with the last payment being made in May of this year.
M. Kunuk : Pour ajouter aux observations de mon collègue, je dirais que les Inuits ont renoncé à leur titre foncier ancestral en échange de 1,4 milliard de dollars, le dernier paiement ayant été versé en mai, cette année.