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Vertaling van "three crtc commissioners whose " (Engels → Frans) :

There are three CRTC commissioners whose terms expire shortly, two of them within 17 days.

Les mandats de trois commissaires du CRTC expireront bientôt, dont deux dans 17 jours.


If the CRTC thinks someone has failed to comply with a regulation, licence decision, or order, which I think is the case, it can hold an inquiry under subsection 12(3), but the inquiry panel must have three CRTC commissioners.

Voilà pourquoi les audiences se tiennent actuellement à huis clos. Si le CRTC estime qu'il y a eu violation de la réglementation, d'une décision relative à une licence ou d'une ordonnance, ce qui d'après moi est le cas, il peut tenir une enquête en vertu du paragraphe 12(3), mais le comité d'enquête doit compter trois commissaires du CRTC.


These three Commissioners, whose personal integrity and political capability I need hardly stress, are well known to you.

Vous connaissez bien ces trois Commissaires dont je n'ai pas besoin de souligner l'intégrité personnelle et les capacités politiques.


I may recall that this amendment would not involve additional expenditures, since in any case, it does not change what the bill now prescribes, which is the presence of three commissioners whose remuneration shall be paid by the Canadian Human Rights Commission (1630) Since the government has maintained the same designation procedure and did not feel it was necessary to add another category, the groups are still the same, in other words, women, aboriginal peoples, persons with disabilities and visible minorities.

Je vous rappelle que cet amendement n'aurait pas comme conséquence des déboursés additionnels, puisque de toute façon on respecte ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi, c'est-à-dire la présence de trois commissaires auditeurs qui devront être payés par la Commission canadienne des droits de la personne (1630) Compte tenu que le gouvernement a maintenu le cap sur la procédure de désignation, on on n'a pas senti le besoin d'ajouter une autre catégorie, il s'agit toujours des mêmes personnes, c'est-à-dire les femmes, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.


These sets include a brand new commission; the CRTC, in whose mandate some of us have difficulties already; the Competition Bureau, which I understand to be swamped, especially with the new changes in Bill C-10; and the Privacy Commissioner, who testified a year and a half ago when we dealt with money-laundering amendments — Senator Dawson was there — that she had absolutely no facilities to deal with any additional burden Parli ...[+++]

Il y a notamment une toute nouvelle commission, le CRTC, dont le mandat inquiète déjà certains d'entre nous, le Bureau de la concurrence, qui, je crois comprendre, est déjà débordé, surtout à cause des nouvelles modifications apportées par le projet de loi C-10, et, en fait, la commissaire à la protection de la vie privée, qui a témoigné il y a un an et demi, lorsque nous avons étudié les modifications visant le blanchiment d'argent — le sénateur Dawson était là — a dit qu'elle n'avait absolument pas les moyens d'assumer une charge supplémentaire que ...[+++]




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'three crtc commissioners whose' ->

Date index: 2021-06-09
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