Traduction de «three crtc commissioners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Three Rivers Harbour Commissioners' Act, 1923
Loi des Commissaires du port de Trois-Rivières, 1923

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the CRTC thinks someone has failed to comply with a regulation, licence decision, or order, which I think is the case, it can hold an inquiry under subsection 12(3), but the inquiry panel must have three CRTC commissioners.
Voilà pourquoi les audiences se tiennent actuellement à huis clos. Si le CRTC estime qu'il y a eu violation de la réglementation, d'une décision relative à une licence ou d'une ordonnance, ce qui d'après moi est le cas, il peut tenir une enquête en vertu du paragraphe 12(3), mais le comité d'enquête doit compter trois commissaires du CRTC.

There are three CRTC commissioners whose terms expire shortly, two of them within 17 days.
Les mandats de trois commissaires du CRTC expireront bientôt, dont deux dans 17 jours.

I suppose it can become criminal in certain areas, but basically the approach is a regulatory approach that is coordinated through the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, CRTC, the Office of the Privacy Commissioner and the Competition Bureau; all three are good choices for having responsibility and application to the supervision of this process.
Je suppose que, dans certains cas, la voie criminelle pourrait être utilisée, mais, fondamentalement, la loi sera mise en application au moyen de règlements. La démarche sera coordonnée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Bureau de la concurrence. Ce sont d'excellents choix pour assumer la responsabilité liée à la surveillance de ce processus et pour exercer celle-ci.

To that end, BCE submits three recommendations for the committee's consideration: reduce the number of commissioners and eliminate the designation of regional commissioners, while continuing to reflect regional sensitivities; clarify the CRTC's mandate with respect to competition issues, either by cabinet direction or legislative amendment; and finally, harmonize the powers and procedures available to the commission for broadcasting and telecommunications matters.
À cette fin, BCE soumet aux membres du comité les trois recommandations suivantes: réduire le nombre de conseillers et éliminer la désignation de conseiller régional, tout en continuant de tenir compte des sensibilités régionales; clarifier le mandat du CRTC en ce qui concerne les questions de concurrence, soit au moyen d'une directive du Cabinet ou par l'entremise de modifications à la loi; et, enfin, harmoniser les pouvoirs et les procédures dont le Conseil dispose en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

The question is whether the three organizations, the CRTC, the Competition Bureau and the Office of the Privacy Commissioner, will work harmoniously and effectively together.
Il s'agit de savoir si ces trois-là, le CRTC, le Bureau de la concurrence et la Commissaire à la vie privée travailleront ensemble harmonieusement et efficacement.