Traduction de «those proposals could » (Anglais → Français) :

Could you comment on what you feel about that, whether you feel those proposals are reasonable or what progress could be made?
Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez, à savoir si ces propositions sont raisonnables ou quels progrès pourraient être réalisés?

In 2004, the Commission decided that the proposals notified for the reform of the system of corporate taxation in Gibraltar constituted a scheme of State aid that was incompatible with the internal market and accordingly that those proposals could not be implemented.
En 2004, la Commission a décidé que les propositions notifiées en vue de la réforme du système fiscal des entreprises à Gibraltar constituaient un régime d’aides d’État incompatible avec le marché intérieur et, en conséquence, que ces propositions ne pouvaient être mises à exécution.

Elements of these proposals could contain preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea, with due regard to ensuring protection for those in need who travel in mixed flows, in accordance with international law as well as increased operational cooperation between Frontex and countries of origin and of transit and examination of the possibility of regular chartering financed by Frontex.
Les éléments de ces propositions pourraient porter sur l'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires d'engagement concernant la participation à des opérations conjointes en mer, tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des personnes en ayant besoin qui se déplacent au sein de flux mixtes, conformément au droit international ainsi qu'une coopération opérationnelle accrue entre l'agence Frontex et les pays d'origine et de transit et l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex.

Self-regulation initiatives could be taken along the lines of those proposed for the information society.
Des initiatives d'auto-régulation pourraient être prises, suivant l'exemple des initiatives en cours en ce qui concerne les services de la société de l'information.

This also implies that this work on indicators is an on-going exercise and that the list could be adapted to include new indicators recently developed, such as those proposed in section VI. Similarly, a coherence between the indicators used in the different policy areas should be assured.
Cela signifie également que ce travail sur les indicateurs est un exercice continu et que la liste pourrait être adaptée pour inclure de nouveaux indicateurs récemment élaborés, tels que ceux proposés dans la section VI. De même, il faudra veiller à ce que les indicateurs utilisés dans les différents domaines de politique économique soient mutuellement cohérents.

The aim of the proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities [10] is both to provide a pathway for third-country workers which could lead to a more permanent status for those who remain in work, while at the same time giving a secure legal status while in the EU to those who return to their countries of origin when their permit expires.
L'objet de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [10] est double: prévoir, pour les ressortissants de pays tiers qui travaillent, des modalités leur permettant d'obtenir ultérieurement un statut plus stable, tout en conférant un statut juridique sûr, pendant leur séjour dans l'UE, à ceux qui rentrent dans leur pays d'origine à l'expiration de leur titre de séjour.

Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;
considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;

I had a discussion with the Russian foreign minister this morning to determine how those proposals could be conveyed and communicated to the Serb authorities and to determine whether in fact they are prepared to accept them.
J'ai discuté avec le ministre des Affaires étrangères de Russie ce matin pour déterminer comment ces propositions peuvent être communiquées aux autorités serbes et pour déterminer si ces dernières sont prêtes à les accepter.

If there were a call for proposals, a definite process would be in place, as well as a definite set of criteria for assessing those proposals and a definite set of criteria for assessing eligible groups that could apply.
S'il doit y avoir appel de propositions, c'est qu'un processus bien défini sera en place, de même qu'un ensemble défini de critères en vue d'évaluer les propositions et un ensemble défini de critères pour évaluer les groupes admissibles à ce programme.

The proposals on the table for an initial agreement this year, including a movement by the US to 49% foreign ownership of its airlines, would, in principle, be acceptable only if a tangible improvement could be made to those proposals, to bring about a better balance of the interests between the Community and the United States, and if both sides were committed to further negotiations, within a specified timeframe, on achieving the full Open Aviation Area concept.
Les propositions qui sont à l'examen en vue de parvenir à un premier accord cette année, notamment la position des États-Unis à l'égard d'une participation étrangère à hauteur de 49 % dans les compagnies aériennes américaines, ne seraient, en principe, acceptables qu'à condition d'être nettement améliorées, dans le sens d'un meilleur équilibre entre les intérêts de la Communauté et ceux des États-Unis, et dans la mesure où les deux parties s'engageraient à poursuivre les négociations, selon un calendrier précis, en vue de réaliser pleinement l'espace aérien ouvert.