Traduction de «they were wto compliant » (Anglais → Français) :

Regional trade initiatives, which are proliferating, can be complementary to multilateral liberalisation and rule-making, but only if they are WTO-compliant and do not detract from the crucial negotiations under the WTO's Doha Development Agenda.
Les initiatives commerciales régionales, qui sont légion, peuvent compléter la libéralisation et la réglementation multilatérales, à condition qu'elles soient conformes aux règles de l'OMC et n'entravent pas les négociations capitales menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

Has the Commission clarified whether differing rules of origin for export and import are compatible with EU law and whether they are WTO-compliant?
La Commission a-t-elle vérifié si le fait d'appliquer des règles d'origine différentes pour les exportations et les importations était compatible avec le droit de l'Union et conforme aux dispositions de l'OMC?

Has the Commission clarified whether different rules of origin for exports and imports are compatible with EU law and whether they are WTO-compliant?
La Commission a-t-elle vérifié si le fait d'appliquer des règles d'origine différentes pour les exportations et les importations était compatible avec le droit de l'Union et conforme aux dispositions de l'OMC?

At the end of the screening process, they received another letter, either confirming that they were compliant or asking them to make specific improvements to their tax systems.
À l'issue du processus d'examen, elles ont reçu une autre lettre, qui soit confirmait qu'elles étaient en règle soit les invitait à apporter des améliorations spécifiques à leurs systèmes fiscaux.

JAR-compliant training organisations shall be allowed to provide training for a Part-FCL private pilot licence (PPL), for the associated ratings included in the registration and for a light aircraft pilot licence (LAPL) until 8 April 2018 without complying with the provisions of Annex VI and VII, provided that they were registered before 8 April 2015’.
Les organismes de formation conformes au JAR sont autorisés à dispenser des formations en vue de la délivrance d'une licence “partie FCL” de pilote privé, des qualifications associées figurant dans l'enregistrement et d'une licence de pilote d'aéronef léger jusqu'au 8 avril 2018 sans se conformer aux dispositions des annexes VI et VII, à condition qu'ils aient été enregistrés avant le 8 avril 2015».

Some countries performed individually developments of the national business registers so they were already compliant with the BR Regulation at the moment of its entering into force.
Certains pays avaient déjà développé individuellement leurs répertoires d’entreprises nationaux, de sorte qu’ils étaient déjà conformes au règlement RE au moment de l’entrée en vigueur de celui-ci.

While FTAs undermine the non-discriminatory principle of multilateralism, as long as they are WTO-compliant and WTO-Plus, they are incentives and complementary models for new global trade initiatives..’.
Si les ZLE vident de sa substance le principe non discriminatoire du multilatéralisme, elles jouent un rôle stimulant et offrent des modèles complémentaires pour de nouvelles initiatives commerciales mondiales, dès lors qu’elles se conforment aux règles de l’OMC et vont plus loin que cette dernière..".

While FTAs undermine the non-discriminatory principle of multilateralism, as long as they are WTO-compliant and WTO-Plus, they are incentives and complementary models for new global trade initiatives.
Si les ZLE vident de sa substance le principe non discriminatoire du multilatéralisme, elles jouent un rôle stimulant et offrent des modèles complémentaires pour de nouvelles initiatives commerciales mondiales, dès lors qu'elles se conforment aux règles de l'OMC et vont plus loin que cette dernière.

F. whereas, although preferential trade agreements can never be a substitute for coherent multilateral rules and progressive multilateral liberalisation, FTAs and multilateral trade liberalisation are not mutually exclusive alternatives, WTO-compliant FTAs can and do make positive contributions to WTO negotiations when they are genuinely comprehensive and trade-liberalising; although there is no singular rationale behind participation in FTAs, the primary focus of FTAs has traditionally been the elimination of trade tariffs,
F. considérant que, bien que les accords commerciaux préférentiels ne puissent en aucun cas se substituer à des règles multilatérales cohérentes et à une libéralisation multilatérale progressive, les ZLE et la libéralisation multilatérale du commerce ne sont pas des options qui s'excluent mutuellement et que des zones de libre-échange respectant les règles de l'OMC peuvent apporter et apportent de fait des contributions positives aux négociations de l'OMC, dès lors qu'elles ont une portée véritablement globale et qu'elles se traduisent par une réelle libéralisation des échanges, et considérant que, même si la participation à des ZLE n'est sous-tendue par aucune motivation particulière, les ZLE sont traditionnellement axées, en premier lieu, sur l'élimination des droits de douane,