Traduction de «they are wto-compliant » (Anglais → Français) :

Regional trade initiatives, which are proliferating, can be complementary to multilateral liberalisation and rule-making, but only if they are WTO-compliant and do not detract from the crucial negotiations under the WTO's Doha Development Agenda.
Les initiatives commerciales régionales, qui sont légion, peuvent compléter la libéralisation et la réglementation multilatérales, à condition qu'elles soient conformes aux règles de l'OMC et n'entravent pas les négociations capitales menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

One airport indicated that there would be more clarity if there was more harmonisation across airports in the way they define marginally compliant aircraft.
Un aéroport a déclaré que la situation serait plus claire si la manière de définir les aéronefs présentant une faible marge de conformité était mieux harmonisée entre les aéroports.

Has the Commission clarified whether different rules of origin for exports and imports are compatible with EU law and whether they are WTO-compliant?
La Commission a-t-elle vérifié si le fait d'appliquer des règles d'origine différentes pour les exportations et les importations était compatible avec le droit de l'Union et conforme aux dispositions de l'OMC?

Has the Commission clarified whether differing rules of origin for export and import are compatible with EU law and whether they are WTO-compliant?
La Commission a-t-elle vérifié si le fait d'appliquer des règles d'origine différentes pour les exportations et les importations était compatible avec le droit de l'Union et conforme aux dispositions de l'OMC?

5. Corrective or restrictive measures pursuant to Article 9(2), (4), (5) or (9), or Article 10(3) shall be extended to all units of a non-compliant model and of its equivalent models, except those units for which the supplier demonstrates that they are compliant.
5. Les mesures correctives ou restrictives prises en vertu de l'article 9, paragraphes 2, 4, 5 ou 9, ou de l'article 10, paragraphe 3, s'appliquent à toutes les unités du modèle non conforme et à celles des modèles équivalents, à l'exception des unités dont le fournisseur démontre qu'elles sont conformes.

In addition, the definitions set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to adopt sub-definitions under national law for specific purposes, provided that they are still compliant with the definitions set out in this Directive.
En outre, les définitions établies par la présente directive ne devraient pas empêcher les États membres d’adopter dans leur législation nationale des sous-définitions dans des buts spécifiques, pour autant que celles-ci demeurent conformes aux définitions établies par la présente directive.

While FTAs undermine the non-discriminatory principle of multilateralism, as long as they are WTO-compliant and WTO-Plus, they are incentives and complementary models for new global trade initiatives..’.
Si les ZLE vident de sa substance le principe non discriminatoire du multilatéralisme, elles jouent un rôle stimulant et offrent des modèles complémentaires pour de nouvelles initiatives commerciales mondiales, dès lors qu’elles se conforment aux règles de l’OMC et vont plus loin que cette dernière..".

While FTAs undermine the non-discriminatory principle of multilateralism, as long as they are WTO-compliant and WTO-Plus, they are incentives and complementary models for new global trade initiatives.
Si les ZLE vident de sa substance le principe non discriminatoire du multilatéralisme, elles jouent un rôle stimulant et offrent des modèles complémentaires pour de nouvelles initiatives commerciales mondiales, dès lors qu'elles se conforment aux règles de l'OMC et vont plus loin que cette dernière.

F. whereas, although preferential trade agreements can never be a substitute for coherent multilateral rules and progressive multilateral liberalisation, FTAs and multilateral trade liberalisation are not mutually exclusive alternatives, WTO-compliant FTAs can and do make positive contributions to WTO negotiations when they are genuinely comprehensive and trade-liberalising; although there is no singular rationale behind participation in FTAs, the primary focus of FTAs has traditionally been the elimination of trade tariffs,
F. considérant que, bien que les accords commerciaux préférentiels ne puissent en aucun cas se substituer à des règles multilatérales cohérentes et à une libéralisation multilatérale progressive, les ZLE et la libéralisation multilatérale du commerce ne sont pas des options qui s'excluent mutuellement et que des zones de libre-échange respectant les règles de l'OMC peuvent apporter et apportent de fait des contributions positives aux négociations de l'OMC, dès lors qu'elles ont une portée véritablement globale et qu'elles se traduisent par une réelle libéralisation des échanges, et considérant que, même si la participation à des ZLE n'est sous-tendue par aucune motivation particulière, les ZLE sont traditionnellement axées, en premier lieu, sur l'élimination des droits de douane,

As far as the plurilateral agreements are concerned, although they form part of WTO law they do not create obligations or rights for WTO members that have not accepted them.
Quant aux accords plurilatéraux, bien que faisant partie de la réglementation de l'OMC, ils ne créent ni obligations ni droits pour les membres de l'OMC ne les ayant pas acceptés.