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Traduction de «were already compliant » (Anglais → Français) :

[10] This airport also indicated that a more stringent definition of marginally compliant (i.e. minus 8) would not be further restrictive, as the night quota count restrictions in place were already more strict

[10] Cet aéroport a également déclaré qu'une définition plus stricte du faible taux de conformité (c'est-à-dire moins 8) ne serait pas plus restrictive, vu que les restrictions de nuit en fonction du "quota count" qui sont en vigueur sont déjà plus strictes.


Seven Member States were not compliant with the obligation to set up a forced return monitoring system and the Commission has already opened (or will open shortly) related EU Pilot procedures.

Sept États membres n'avaient pas respecté l’obligation de mettre en place un système de contrôle des retours forcés et la Commission a déjà lancé (ou lancera sous peu) les procédures «EU Pilot» correspondantes.


Mr. Michael Fortier: I would just add that the stock exchanges in Canada have already imposed, as you know, an obligation on companies that were tabling annual reports after April 1 to indicate in those reports where they stood on Y2K, how compliant they were and what their plans were.

M. Michael Fortier: J'ajouterai seulement que les bourses des valeurs mobilières au Canada ont déjà imposé, comme vous le savez, aux sociétés qui déposent leur rapport annuel après le 1er avril, l'obligation d'indiquer dans leurs rapports où elles en sont rendues en ce qui concerne le bogue de l'an 2000, dans quelle mesure elles ont respecté les directives et quels sont leurs plans.


Seven Member States were not compliant with the obligation to set up a forced return monitoring system and the Commission has already opened (or will open shortly) related EU Pilot procedures.

Sept États membres n'avaient pas respecté l’obligation de mettre en place un système de contrôle des retours forcés et la Commission a déjà lancé (ou lancera sous peu) les procédures «EU Pilot» correspondantes.


Some countries performed individually developments of the national business registers so they were already compliant with the BR Regulation at the moment of its entering into force.

Certains pays avaient déjà développé individuellement leurs répertoires d’entreprises nationaux, de sorte qu’ils étaient déjà conformes au règlement RE au moment de l’entrée en vigueur de celui-ci.


[10] This airport also indicated that a more stringent definition of marginally compliant (i.e. minus 8) would not be further restrictive, as the night quota count restrictions in place were already more strict

[10] Cet aéroport a également déclaré qu'une définition plus stricte du faible taux de conformité (c'est-à-dire moins 8) ne serait pas plus restrictive, vu que les restrictions de nuit en fonction du "quota count" qui sont en vigueur sont déjà plus strictes.


If you were France, for instance, who produces so much of their electricity by nuclear power, I think it's essentially Kyoto-compliant already.

Est-ce bien cela? En France, par exemple, où une très forte proportion de l'électricité est produite par des centrales nucléaires, je pense que cette production est déjà essentiellement conforme au Protocole.


Our response rate was 88% with the insurance industry and 58% with the vendors. Of the insurance companies, 26% indicated that they were already year 2000 compliant, whereas only 18% of the vendor community indicated that they were compliant.

Le taux de réponse des assureurs a été de 88 p. 100 et celui des fournisseurs de 58 p. 100. Vingt-six pour cent des assureurs ont indiqué qu'ils étaient déjà prêts pour l'an 2000, alors que 18 p. 100 seulement des fournisseurs l'étaient à la même étape.




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'were already compliant' ->

Date index: 2023-02-22
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