Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "they shall automatically be deleted within seven " (Engels → Frans) :

They shall automatically be deleted within seven days of receipt by the Agency or, where additional time is needed in order to track a vessel, within two months of receipt by the Agency.

Elles sont automatiquement effacées dans un délai de sept jours à compter de leur réception par l'Agence ou, lorsque le pistage d'un navire exige davantage de temps, dans les deux mois à compter de leur réception par l'Agence.


They shall automatically be deleted within seven days of receipt by the Agency or, where additional time is needed in order to track a vessel, within two months of receipt by the Agency.

Elles sont automatiquement effacées dans un délai de sept jours à compter de leur réception par l'Agence ou, lorsque le pistage d'un navire exige davantage de temps, dans les deux mois à compter de leur réception par l'Agence.


Position data which need to be temporarily stored in order to allow for the automatic recording of the points referred to in paragraph 1 or to corroborate the motion sensor shall not be accessible to any user and shall automatically be deleted once they are no longer required for those purposes.

Les données relatives à la position qui doivent être conservées temporairement afin de permettre l’enregistrement automatique des points visés au paragraphe 1 ou pour corroborer les informations fournies par le capteur de mouvement ne sont pas accessibles à n’importe quel utilisateur et sont automatiquement supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.


Position data which need to be temporarily stored in order to allow for the automatic recording of the points referred to in paragraph 1 or to corroborate the motion sensor shall not be accessible to any user and shall automatically be deleted once they are no longer required for those purposes.

Les données relatives à la position qui doivent être conservées temporairement afin de permettre l’enregistrement automatique des points visés au paragraphe 1 ou pour corroborer les informations fournies par le capteur de mouvement ne sont pas accessibles à n’importe quel utilisateur et sont automatiquement supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.


4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.

4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.


4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.

4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.


4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.

4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.


Any such automatic monitoring system shall automatically detect faults in the proper functioning of the Stage II petrol vapour recovery system and in the automatic monitoring system itself, indicate faults to the service station operator and automatically stop the flow of petrol from the faulty dispenser if the fault is not rectified within seven days.

Le dispositif de surveillance automatique détecte automatiquement les dysfonctionnements du système de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, ainsi que ses propres défaillances, les signale à l’exploitant de la station-service et interrompt automatiquement l’écoulement de l’essence du distributeur défectueux s’il n’est pas remédié à la situation dans les sept jours.


8. Unless the Parties otherwise agree, they shall meet with the arbitration panel within seven days following the date of the establishment of the arbitration panel in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses that shall be paid to the arbitrators, which normally shall conform to the WTO standards.

8. Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant l'institution de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui, normalement, se conformeront aux normes de l'OMC.


8. Unless the Parties otherwise agree, they shall meet with the arbitration panel within seven days following the date of the establishment of the arbitration panel in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses that shall be paid to the arbitrators, which normally shall conform to the WTO standards.

8. Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant l'institution de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui, normalement, se conformeront aux normes de l'OMC.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'they shall automatically be deleted within seven' ->

Date index: 2023-02-08
w