Traduction de «panel within seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seven silicon-cell-module solar panel
panneau solaire à sept modules de cellules au silicium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Where an application under this Rule is heard by a judge, and the judge dismisses it, the applicant may, by filing a notice in writing with the Court within seven days after such dismissal, have the application to extend or abridge the time determined by a panel of the Court.
(5) Si la demande de prorogation ou d’abrégement de délai présentée en application de la présente règle est refusée par le juge qui l’a entendue, le demandeur peut faire trancher sa demande par une formation de la Cour en déposant un avis écrit en ce sens dans les sept jours suivant ce rejet.

(b) Unless the Parties agree otherwise, they shall meet the arbitration panel within seven working days of its establishment in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses to be paid to the arbitrators, which must be in accordance with WTO standards.
b) Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours ouvrables suivant l'établissement de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial d'arbitrage jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui doivent être conformes aux normes de l'OMC.

Unless the Parties agree otherwise, they shall meet the arbitration panel within seven working days of its establishment in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses to be paid to the arbitrators, which must be in accordance with WTO standards.
Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours ouvrables suivant l'établissement de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial d'arbitrage jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui doivent être conformes aux normes de l'OMC.

8. Unless the Parties otherwise agree, they shall meet with the arbitration panel within seven days following the date of the establishment of the arbitration panel in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses that shall be paid to the arbitrators, which normally shall conform to the WTO standards.
8. Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant l'institution de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui, normalement, se conformeront aux normes de l'OMC.

Again, I don't want to go over this point within my seven minutes, but I would agree with some of the comments of the last panel, that marriage is really designed around the institution of having and raising children.
Je ne tiens pas à consacrer les sept minutes dont je dispose à cette question, mais j'approuve certains commentaires faits par les membres du groupe précédent, à savoir que le mariage est axé sur l'institution de la procréation et de l'éducation des enfants.

On 18 March 1997, the High-Level Panel presented its report which makes over eighty recommendations in the seven main areas of interest to citizens of the Union wishing to move within the Community area. The recommendations dealt with entry and residence, access to employment, social rights and family status, tax and financial status, cultural rights and the particular situation of nationals from non-member countries.
Le 18 mars 1997, le groupe de haut niveau a présenté son rapport qui formule plus de 80 recommandations dans les 7 principaux domaines qui intéressent les citoyens de l'Union qui se déplacent à l'intérieur de l'Union à savoir: l'entrée et le séjour, l'accès à l'emploi, le statut social et familial, le statut fiscal et financier, les droits culturels, la situation particulière des ressortissants de pays tiers et la protection des droits des particuliers.