Vertaling van "they retain discretion " (Engels → Frans) :

In the absence of harmonisation, the Member States retain discretion to set the limits they consider appropriate, taking into account the 'precautionary principle'.
En l'absence d'harmonisation, les États membres gardent toute latitude quant à la fixation des valeurs limites qu'ils jugent appropriées, compte tenu du «principe de précaution».

Secondly, while Member States must at least use DGS for the purpose of providing cash to ensure continuous access to covered deposits, they retain discretion as to how to fund resolution: they may decide to create financing arrangements separate from the DGS, or use their DGS also as financing arrangements under Article 91.
Deuxièmement, même si les États membres doivent au moins utiliser des SGD aux fins de fournir du cash garantissant le maintien de l'accès aux dépôts couverts, ils gardent toute latitude quant à la manière de financer la résolution: ils peuvent décider de créer des dispositifs de financement distincts des SDG, ou utiliser leurs SDG à titre également de dispositifs de financement (article 91).

Senator Runciman: It was again the position of both bar associations, which is kind of ironic, in relation to the increased judicial discretion allowed with respect to the Youth Criminal Justice Act — and one of the areas is pretrial detention — if the judge determines that the individual charged poses a public safety risk they can retain that individual in custody. They oppose that.
Le sénateur Runciman : Les mêmes associations du barreau — et c'est là une prise de position que je trouve pour le moins paradoxale — s'opposent à la marge discrétionnaire qui est accordée par un juge pour l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; je veux parler de la disposition de détention avant procès, lorsque le juge décide que l'inculpé représente un danger pour la sécurité générale.

It would be appropriate for a judge to be able to look at the case, in light of the facts, but retaining their discretion, to be sure that a person who comes within an excuse there is no provision for but, and it is always possible, and rule that they were not subject to that sentence.
Ce serait approprié qu'un juge puisse examiner le cas, à la lumière des faits, mais en conservant sa discrétion, pour être sûr que la personne qui rentre à l'intérieur d'une excuse non prévue mais qu'on — c'est toujours possible — jugerait de ne pas être sujet à cette peine-là.

Senator Runciman: With the Youth Criminal Justice Act and the provisions in this bill in terms of pre-trial detention, which flow from the Nunn commission in Nova Scotia and the person who was stealing cars and ultimately killed an innocent person, this is really adding judicial discretion to the laws on the books, allowing a judge to determine, if an individual can pose a threat to society, that they can retain them in detention to await trial.
Le sénateur Runciman : Compte tenu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et des dispositions prévues dans le projet de loi au sujet de la détention préalable au procès, qui d'ailleurs découle du rapport de la Commission Nunn en Nouvelle-Écosse portant sur le cas d'un voleur de voitures qui a fini par tuer une innocente victime, on constate l'ajout d'un pouvoir discrétionnaire par rapport à une application stricte de la loi, ce qui permet au juge de déterminer si un individu présente une menace pour la société et si cet individu devrait être gardé en détention avant son procès.

3a. Member States may, at their discretion, permit ADR entities to introduce or retain procedural rules which enable ADR entities to operate more effectively and efficiently, provided that they comply with this Directive.
3 bis. Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, autoriser les organes de REL à introduire ou à maintenir des règles de procédure qui leur permettent de fonctionner de manière plus efficace et efficiente, sous réserve du respect des dispositions de la présente directive.

Since those international law standards addressing the question of family visits to all prisoners have only a recommendatory character, the US authorities retain the discretion over whom they admit to visit prisoners.
Étant donné que les règles de droit international traitant des visites par la famille des détenus n'ont qu'une valeur de recommandation, les autorités des États-Unis conservent toute discrétion quant aux autorisations à accorder aux personnes désireuses de rendre visite à des prisonniers.

No. National competition authorities retain full discretion as to their fining policy, even when they are applying Articles 81 and 82 of the EC Treaty.
Non. Les autorités nationales de concurrence conservent toute latitude en matière d'amendes, même lorsqu'il s'agit d'appliquer les articles 81 et 82 du traité CE.

Some of these approaches involve retaining some discretion, but they do so within limits and suggest the expected results from that process and that exercise of discretion.
On pourrait notamment conserver une partie du pouvoir discrétionnaire, mais dans certaines limites et en énonçant les résultats escomptés de ce processus et de ce pouvoir discrétionnaire.