Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «then point out that apec must become » (Anglais → Français) :

You then point out that APEC must become more Asian with different approaches.

Vous signalez ensuite que l'APEC doit devenir davantage asiatique et adopter des approches différentes.


The Commission nevertheless takes the opportunity to point out that regulations and directives should be used in accordance with the spirit and letter of the Treaties: a regulation should only be used for action which must be applied in a uniform manner in the Member States; a directive must become, in other cases, an instrument establishing a legal framework and objectives which must ...[+++]

Toutefois, la Commission rappelle dès à présent que le recours au règlement et à la directive doit respecter l'esprit et la lettre des Traités : le règlement ne doit être utilisé que pour une action exigeant une uniformité d'application dans les Etats membres ; la directive doit redevenir, dans les autres cas, un instrument définissant un cadre juridique et des objectifs à atteindre.


As pointed out in the UNSG's Synthesis Report, the new agenda must become part of a contract between people, including civil society and the private sector, and governments.

Comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport de synthèse, le nouveau programme doit faire partie d’un contrat liant les citoyens, y compris la société civile et le secteur privé, et les gouvernements.


Very recently, just some 10 days ago, the Quebec Court of Appeal, in the Miranda case, pointed out that we must on occasion set aside solicitor-client privilege, because if the information is such that it may lead to the acquittal of the individual, then this principle must be put aside.

Tout récemment, il y a à peine 10 jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'affaire Miranda, rappelait qu'on devait à l'occasion mettre de côté le secret professionnel, parce que si l'information est de nature telle qu'elle est susceptible de mener à l'acquittement d'un individu, on doit mettre de côté ce principe.


Points out that any serious analysis of UTPs must take as its starting point the new economic paradigm that has emerged over the last few years: large-scale retail in which access to sales outlets has become the subject of fierce competition under the control of the supermarkets; points out that some competition authorities have identified specific practices involving the transfer of excessive risk to suppliers which could render ...[+++]

souligne qu'une analyse sérieuse des pratiques commerciales déloyales doit se fonder sur le nouveau paradigme économique apparu ces dernières années, à savoir celui de la grande distribution organisée, dans laquelle l'accès aux points de vente devient une variable concurrentielle critique sous le contrôle des supermarchés; signale que certaines autorités de la concurrence ont recensé des pratiques spécifiques qui transfèrent les risques excessifs aux fournisseurs et peuvent affaiblir leur compétitivité, et ont également conclu que le ...[+++]


The report pointed out that, while ships entering Canadian waters on the Atlantic and Pacific must report at check points with safety and security information, there was then no similar mandatory reporting in the Arctic.

Nous avons fait valoir également que, alors que les bateaux qui pénètrent dans les eaux canadiennes par l'océan Pacifique ou Atlantique doivent se rapporter à des points de contrôle pour répondre aux questions liées la sécurité, il n'existe aucune exigence semblable dans l'océan Arctique.


It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].

Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].


10. Where the subsystem meets the requirements of Directive 96/48/EC and the TSI, the notified body must then, based on the tests, verifications and checkings carried out on all serial products as indicated in point 7 and required in the TSI and in the European specification referred to in Article 10 of Directive 96/48/EC, draw up the certificate of EC verification intended for the adjudicating entity or its authorised representative established within the Community, which ...[+++]

10. Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la directive 96/48/CE et de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, des vérifications et des contrôles effectués sur tous les produits de série comme indiqué au point 7 et comme requis dans la STI et dans les spécifications européennes visées à l'article 10 de la directive 96/48/CE, établit l'attestation de vérification "CE" à l'intention de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Commun ...[+++]


I also want to point out here that in my riding over the last year I have been donating 10 per cent of my salary, not because I think MPs are not paid enough or are paid too much, but because I think it was an opportunity for me to show people within my riding that if we are interested in a particular community project or a service group or a food bank then we can show others that it is up to us in the community to support those th ...[+++]

Ainsi, au cours de l'année écoulée, dans ma circonscription, j'ai fait don de 10 p. 100 de mes indemnités, et ce, non pas parce que je pense que les députés ne sont pas assez ou sont trop payés, mais bien que parce que ça me semblait l'occasion rêvée de montrer à mes électeurs que si on s'intéresse à un projet communautaire donné, à un groupe de services ou à une banque alimentaire, en donnant l'exemple on peut faire comprendre que c'est à la communauté d'en assurer le financement (1400) Si je me reporte aux 15 de ...[+++]


DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regar ...[+++]

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'then point out that apec must become' ->

Date index: 2024-06-23
w