Vertaling van "then monies would " (Engels → Frans) :

If spending is required, as the government House leader contends, then a specific request for public monies would need to be brought forward by means of an appropriation bill, as was the case in 2005, or through another legislative initiative containing an authorization for the spending of public money for a specific purpose.
Toutefois, la présidence ne peut pas avancer d'hypothèses sur ces mesures. Si des dépenses sont nécessaires, comme l'allègue le leader du gouvernement à la Chambre, une demande précise de fonds devra être soumise au moyen soit d'une loi de crédit, comme ce fut le cas en 2005, soit d'une autre mesure législative renfermant une autorisation d'engager des dépenses publiques à des fins particulières.

On close examination, it seems to the Chair that clause 2 in Bill C-280 involves more than accounting methodology The Chair acknowledges that the proposed section 72 in Bill C-280 would credit monies from the Consolidated Revenue Fund to the Commission which would then place it into a new and separate account.
Mais à y regarder de plus près, il semble à la présidence que l'article 2 du projet de loi C-280 vise plus qu'une simple question de comptabilité. La présidence reconnaît que l'article 72 que propose le projet de loi C-280 aurait pour effet de créditer des sommes du Trésor en faveur de la commission, laquelle les verserait ensuite dans un nouveau compte distinct.

Then monies would be distributed according to various agreements as that entity entered into, and that would still require parliamentary scrutiny, which Mr. Devries is quite prepared to explain more thoroughly.
Cet argent serait distribué en fonction des ententes conclues avec différentes entités, mais tout cela serait encore soumis à l'examen du Parlement, ce que M. Devries est tout à fait disposé à vous expliquer davantage.

If the individual was going to be with us for four years and the amount of monies that the offender received would cover up to that four-year period in terms of the calculation, then those monies would be —
Si le délinquant doit être incarcéré pendant quatre ans et que le montant de l'indemnité qu'il a reçu couvre le montant correspondant à cette période de quatre ans, alors ces sommes seraient.

There is a portion of the Norway House settlement monies that we deem to be Indian monies, and under the Indian Act those monies would be paid to Canada and then we would administer on behalf of First Nations.
Il y a une part de l'argent du règlement des revendications de Norway House qui, à notre avis, revient aux Indiens, et selon la Loi sur les Indiens, ces sommes seraient versées au Canada, puis nous les administrerions pour le compte des Premières nations.