Traduction de «them hybrid allows some discretion » (Anglais → Français) :

These offences are serious offences, but making them hybrid allows some discretion for adjusting the procedure and the penalty to the circumstances of the offence.
Ces infractions sont graves, mais en en faisant des infractions mixtes, on peut rajuster la procédure et la peine en fonction des circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise.

Since that level may vary from one Member State to another, Member States must be allowed some discretion as regards the conditions for the supply on their territory of medicinal products to the public.
Ce niveau pouvant varier d’un État membre à l’autre, il convient de reconnaître aux États membres une certaine marge d’appréciation pour fixer les conditions de délivrance des médicaments au public sur leur territoire.

However, it is interoperable or compatible with some of them, which allows manufacturers to develop terminals that work with more than 1 system.
Il est toutefois interopérable ou compatible avec certains d’entre eux, permettant ainsi aux constructeurs de mettre au point des terminaux qui fonctionnent avec plus d’un système.

The courts allow some discretion for judges.
Les tribunaux laissent une certaine discrétion aux juges.

Senator Butts: That is one of your threats maybe, the ability to transform these courses, to change them, to allow some of them to be grandfathered out and to allow new ones to come in with plumbing courses and things like that.
Le sénateur Butts: C'est peut-être là une des menaces, la capacité de transformer les cours, de les changer, de remplacer certains d'entre eux par d'autres, comme des cours de plomberie et ainsi de suite.

The report talks about a jurisdiction where judges were allowed some discretion.
Ce rapport fait état d'une juridiction où l'on a permis une certaine discrétion aux juges.

That seems harsh to me, and I believe a term of less than two years could have been set and judges could have been allowed some discretion because penitentiary may not be appropriate in certain cases.
Cela me semble sévère et je pense qu'on aurait pu y aller en bas de deux ans et laisser une certaine discrétion aux juges parce que dans certains cas, peut-être que le pénitencier n'est pas approprié.

The design of the enclosure should allow some privacy for the ferrets and enable them to exercise some control over their social interactions.
Les compartiments des animaux devraient être conçus de manière à permettre aux furets d'avoir une certaine intimité et de pouvoir exercer un contrôle sur leurs interactions sociales.

The design of indoor and outdoor enclosures should allow some privacy for the dogs and enable them to exercise some control over their social interactions.
La conception des compartiments à l'intérieur et à l'extérieur de l'installation devrait permettre aux chiens, dans une certaine mesure, de s'isoler et de pouvoir contrôler leurs interactions sociales.

Although the other countries follow the differentiation model between perpetrator and accessories, they can be divided into two groups: one group holds perpetrators and accessories equally responsible while allowing differences only in sentencing (France, Italy, Finland and United Kingdom), the other group provides for mitigation at least for accomplices, which is obligatory in some countries (Belgium, Germany and Spain), whilst in others it is at the discretion of the court (Sweden).
Même si tous les autres pays suivent le modèle distinguant l'auteur du complice, ils peuvent être scindés en deux groupes : d'une part, les pays considérant auteur et complice comme également responsables tout en autorisant une différentiation au niveau de la peine (France, Italie, Finlande et Royaume-Uni) et, d'autre part, les pays prévoyant une atténuation de la peine au moins pour les complices, soit obligatoirement (Belgique, Allemagne et Espagne), soit à la discrétion du tribunal (Suède).