Traduction de «the three programs to which senator gauthier referred » (Anglais → Français) :

Senator Joyal: I would like to remind you that the three programs to which Senator Gauthier referred earlier are programs that I introduced when I was Secretary of State.
Le sénateur Joyal: Je voudrais rappeler que les trois programmes auxquels le sénateur Gauthier faisait référence tout à l'heure sont des programmes que j'avais mis en place lorsque j'étais secrétaire d'État.

In Canada, these include: Zero liability, which means that consumers do not pay for transactions they did not make; the Verified by Visa service, which, through the use of a personal password, gives consumers added protection when they shop online with participating merchants; neural networks that monitor Visa card transactions 24/7, looking for unusual purchase situations; Chip cards, which are virtually impossible to copy to another card and help protect cardholders and retailers from lost, stolen or counterfeit card fraud; the three-digit code, which is also referred to as CVV2, is used by merchants to ensure that the purchaser is using a genuine card; and lastly, the Account Information Security Program, commonly referred to as AIS, which is a standards-based compliance validation and education program designed to help protect data at all points in the Visa payments system.
Au Canada, ces dispositifs comprennent : la responsabilité zéro, en vertu de laquelle les consommateurs ne payent pas le montant des transactions qu'ils n'ont pas effectuées; le service vérifié par Visa qui, grâce à l'utilisation d'un mot de passe personnel, donne aux consommateurs une protection supplémentaire lorsqu'ils font des emplettes en ligne chez les marchands participants; les réseaux neuronaux qui surveillent les transactions effectuées au moyen des cartes Visa 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la recherche de transactions d'achat inusitées; les cartes à puce, pratiquement impossibles à copier sur un autre microprocesseur, qui protègent les titulaires de carte et les détaillants contre la perte, le vol ou la contrefaçon des cartes, le code à trois chiffres, également connu sous le sigle CVV2, utilisé par les marchands pour s'assurer que l'acheteur utilise une carte valide, et enfin, le programme Account Information Security ou AIS, un programme de protection de l'information sur les comptes fondé sur des normes de sensibilisation et de validation de la conformité destinées à contribuer à la protection des données à toutes les étapes du système de paiement Visa.

Senators on this side have repeatedly asked the government to table the results of their plan; that is, to tell us how many child care spaces have been created in this country since the cancellation of the program to which Senator Eggleton referred and the reintroduction of the baby bonus program by this government.
Les sénateurs de ce côté- ci ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de déposer les résultats de son plan, de nous dire combien de places en garderie ont été créées au pays depuis l'annulation du programme dont parle le sénateur Eggleton et la relance du programme d'allocation familiale.

I am sure than many honourable senators who participated in the three bills to which Senator Nolin referred — this bill, Bill C-13 and the original bill establishing the data bank — are still members of the committee.
Je suis sûr que bien des sénateurs qui ont participé à l'étude des trois projets de loi mentionnés par le sénateur Nolin — le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-13 et le projet de loi initial, qui a permis d'établir la Banque de données génétiques — sont encore membres du comité.

I do so in light of the fact that there is another initiative, that of our colleague Senator Gauthier, reference to which had been made earlier today by Senator Prud'homme.
Je le fais en raison d'une autre initiative, qui vient de notre collègue le sénateur Gauthier, à laquelle le sénateur Prud'homme a fait allusion plus tôt.

The additional guarantees, general or specific, which may be required in intra-Community trade, shall be defined at the same time or at the latest three months after approval of the program in accordance with the procedure referred to in Article 24(2).
Les garanties complémentaires, générales ou limitées, qui peuvent être exigées dans les échanges intracommunautaires, sont précisées en même temps ou au plus tard trois mois après que le programme a été approuvé conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2.

Furthermore, Article 14 of Regulation 1260/99 laying down general provisions on the Structural Funds covers the duration and revision of the programming, indicating that it will cover a period of seven years from 1 January 2000, but making specific provision for four exceptions in paragraphs 1 and 2. These are the transitional support referred to in Article 6, or the aid under the PEACE Programme referred to in Article 7, which are not relevant here, or after the mid-term evaluation - which must be carried out three years after approval - and at the initiative of the Member State or the Commission, but in agreement with the Member State, which is not relevant either.
En outre, le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels définit, en son article 14, la durée et la révision de la programmation, indiquant que cette dernière couvrira une période de sept ans à partir du 1 janvier 2000 et prévoyant de façon précise quatre exceptions aux paragraphes 1 et 2: le soutien transitoire prévu à l'article 6 ou l'aide au titre du programme PEACE visée à l'article 7, ce qui n'est pas le cas, ou encore à l'issue de l'évaluation à mi-parcours qui doit avoir lieu trois ans après l'adoption du règlement, et à l'initiative de l'État membre ou de la Commission, mais en accord avec l'État membre, ce qui n'est pas non plus le cas.

5. Within three months following the Commission decision approving an operational programme or single programming document, the managing authority shall adopt all supplementary programming information, with the agreement of the Monitoring Committee referred to in Article 34, which it shall send to the Commission within one month of the Commission's decision, in a single document, referred to hereinafter as the 'programming supplement'.
5. Dans un délai de trois mois après la décision de la Commission approuvant un programme opérationnel ou un document unique de programmation, l'autorité de gestion arrête, après accord du comité de suivi visé à l'article 34, les éléments complémentaires de programmation qu'elle transmet à la Commission au plus tard un mois après la décision dans un seul document ci-après dénommé "le complément de programmation".