Vertaling van "the licensor subsequently becomes " (Engels → Frans) :

In July 2014 she was appointed Principal Adviser to DG Justice before joining Martin Selmayr as the Deputy Head of the Transition Team of Jean-Claude Juncker and subsequently becoming his Deputy Head of Cabinet when he took office as President of the European Commission on 1 November 2014.
En juillet 2014, elle est nommée conseillère principale au sein de la direction générale de la justice avant de rejoindre Martin Selmayr en qualité de chef adjoint de l'équipe de transition de Jean-Claude Juncker puis de devenir chef de cabinet adjoint lorsque M. Juncker prend ses fonctions de président de la Commission européenne le 1 novembre 2014.

The Regulations implementing the Directive for projects on uncultivated land set time limits for starting and completing work following development consent, and provide for a review of the consent if the site subsequently becomes a European Site (for nature conservation).
La réglementation qui met en oeuvre la directive dans le domaine des projets à implanter sur des terres non cultivées fixe des délais de début et d'achèvement des travaux par rapport à la date de délivrance de l'autorisation et prévoit une révision de l'autorisation au cas où le site acquerrait entre-temps le statut de site européen (site naturel protégé).

Where the parties become competitors within the meaning of Article 3(1) TTBER at a later point in time, for instance where the licensee was already present, before the licensing, on the relevant market where the contract products are sold and the licensor subsequently becomes an actual or potential supplier on the same relevant market, the 20 % market share threshold will apply from the point in time when they became competitors.
Si, par la suite, les parties deviennent des concurrents au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie, par exemple parce que le preneur était présent sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus avant la conclusion de l’accord de licence et que le donneur devient un fournisseur réel ou potentiel sur le même marché en cause, le seuil de part de marché de 20 % s’applique à partir du moment où le preneur et le donneur deviennent des concurrents.

Tanzania has received the highest number of Burundians so far (nearly 140 000) mostly to Nyarugusu refugee camp, which has subsequently become one of the largest and most overcrowded refugee camps in the world.
À ce jour, c'est la Tanzanie qui a accueilli le plus grand nombre de Burundais (près de 140 000), principalement dans le camp de Nyarugusu qui est devenu l’un des camps de réfugiés les plus vastes et les plus surpeuplés de la planète.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the relevant market where the contract product is sold prior to the licence and where the licensor subsequently enters the relevant market either on the basis of the licensed technology rights or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché en cause où le produit contractuel est vendu avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base des droits sur technologie concédés ou d’une nouvelle technologie.

2. If information subsequently becomes available to the competent authority which could have significant consequences in terms of the risks posed by the contained use, the competent authority may require the user to modify the conditions of, or suspend or terminate, the contained use.
2. Si l'autorité compétente obtient par la suite des éléments d'information qui pourraient être lourds de conséquences du point de vue des risques liés à l'utilisation confinée, elle peut exiger de l'utilisateur qu'il modifie les conditions de cette utilisation, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the product market prior to the licence and where the licensor subsequently enters the product market either on the basis of the licensed technology or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l'accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché de produits avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base de la technologie concédée ou d'une nouvelle technologie.

The documents annexed to the application and those subsequently submitted provide sufficient evidence that it is not possible for the time being to achieve the objective of a competitive market in electricity given the size and structure of the electricity market on the island and the fact that the prospect of this system becoming interconnected with the main grid of a Member State is remote.
Les documents joints à la demande et ceux soumis par la suite prouvent de manière suffisante qu’il n’est pas possible pour l’instant de réaliser l’objectif d’un marché de l’électricité concurrentiel, en raison de la taille et de la structure de ce marché sur l’île et parce que la perspective d’une interconnexion de ce système avec le réseau principal d’un autre État membre est éloignée.

Where the development becomes operational more than 5 years after consent is given, or if it subsequently becomes apparent that a substantial impact has not been considered in the EIA, then an addendum to the original EIS report must be made.
Si l'ouvrage ne devient opérationnel que plus de 5 ans après délivrance de l'autorisation ou qu'il s'avère ultérieurement qu'une incidence notable n'avait pas été prise en considération dans l'EIE, un addendum doit être joint à la DIE originale.

Rules have to be established with regard to the basis for the calculation of the reductions to be applied under modulation in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 1782/2003, the subsequent allocation key of the financial means thus becoming available, as well as the calculation of the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation in order to fix the rules to determine whether the threshold of EUR 5 000 referred to in that Article has been reached.
Des règles ont été définies en ce qui concerne la base de calcul des réductions à appliquer au titre de la modulation conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1782/2003, la clé de répartition des ressources financières ainsi dégagées et le calcul du montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 de ce règlement afin de fixer les règles permettant de déterminer si le seuil de 5 000 euros visé dans cet article est atteint.