Traduction de «licensor subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

licensor
concédant | concédant de licence | donneur de licence

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

licenser | licensor
cédant de la licence | donneur de la licence

licensor
concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the relevant market where the contract product is sold prior to the licence and where the licensor subsequently enters the relevant market either on the basis of the licensed technology rights or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché en cause où le produit contractuel est vendu avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base des droits sur technologie concédés ou d’une nouvelle technologie.

Where the parties become competitors within the meaning of Article 3(1) TTBER at a later point in time, for instance where the licensee was already present, before the licensing, on the relevant market where the contract products are sold and the licensor subsequently becomes an actual or potential supplier on the same relevant market, the 20 % market share threshold will apply from the point in time when they became competitors.
Si, par la suite, les parties deviennent des concurrents au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie, par exemple parce que le preneur était présent sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus avant la conclusion de l’accord de licence et que le donneur devient un fournisseur réel ou potentiel sur le même marché en cause, le seuil de part de marché de 20 % s’applique à partir du moment où le preneur et le donneur deviennent des concurrents.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the product market prior to the licence and where the licensor subsequently enters the product market either on the basis of the licensed technology or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l'accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché de produits avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base de la technologie concédée ou d'une nouvelle technologie.

Sometimes this requires the minister to receive representations subsequent to his or her action. The intent of Bill C-25 is to maintain a continuous channel for dialogue between the licensee and the licensor.
Le projet de loi C-25 assure à cet égard le maintien du dialogue entre les autorités qui délivrent la licence et son titulaire.