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Vertaling van "system at european level should build " (Engels → Frans) :

(15) A system at European level should build on existing ADR entities in the Member States and respect Member States' legal traditions.

(15) Un système à l'échelon européen devrait s'appuyer sur les organes de REL existants dans les États membres et respecter les traditions juridiques de ces derniers.


(15) An ODR system at European level should build on existing ADR entities in the Member States and respect Member States' legal traditions.

(15) Un système de RLL à l’échelon européen devrait s’appuyer sur les organes de REL existants dans les États membres et respecter les traditions juridiques de ces derniers.


The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.

Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.


Building trust in and awareness of a new labelling system at European level requires a comprehensive accreditation and monitoring system, which needs to be weighed up against the benefits of an additional labelling system.

Pour faire connaître un nouveau label au niveau européen et assurer sa crédibilité, un système complet d'agrément et de suivi est indispensable, mais sa pertinence doit être mise en balance avec l'utilité de ce nouveau label.


9. Points out that citizens feel aggrieved at the low rates of interest available from savings accounts at banks and that small businesses find it difficult to raise money at economic rates of interest, if at all; believes therefore that peer-to-peer lending should be fostered, if necessary through legislation, at European level; likewise believes that the Commission should be considering ...[+++]

9. fait remarquer que les citoyens sont mécontents des taux d'intérêt peu élevés proposés par les comptes d'épargne des banques et que les petites entreprises éprouvent des difficultés à obtenir un financement à des taux d'intérêt économiques, pour autant qu'elles en obtiennent un; estime par conséquent qu'il convient d'encourager le prêt d'égal à égal, si nécessaire au moyen d'un acte législatif, au niveau européen; considère également que la Commission devrait réfléchir à la façon de promouvoir des systèmes ...[+++]


Notes that there is a need for increased transparency and disclosure of fees levied on asset management and especially on all layers of investments by private pension providers; considers that the information provided to citizens from Member States and by funds concerning the accumulated entitlements should be integrated into an operational, transparent and accessible system at European level; ...[+++]

constate qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence ainsi que de divulguer les frais prélevés sur la gestion de portefeuille et en particulier à tous les niveaux d'investissements par les prestataires de retraite privée; estime que les informations données au citoyen par les États membres et les fonds de pension sur les droits constitués doivent être intégrées à un système opérationnel, transparent et accessible au niveau européen;


A Common Quality Assurance Framework being developed as part of the Copenhagen process will provide a European reference for policy makers and practitioners at systems and provider levels by building on the key principles of the most relevant existing quality assurance models.

Un cadre commun d'assurance qualité élaboré en relation avec le processus de Copenhague fournira une référence européenne aux décideurs politiques et aux praticiens, au niveau des systèmes et des dispensateurs, en prenant appui sur les principes clés des modèles d'assurance qualité existants les plus pertinents.


(19) The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.

(19) Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.


I hope I have not misunderstood what you have just said, but we emphatically repudiate your suggestion that the European level should intervene directly in the government of the Member States, of which there will soon be twenty-five; it cannot do that.

J’espère que je n’ai pas mal compris vos propos, mais nous rejetons catégoriquement votre suggestion d’intervention directe du niveau européen dans le gouvernement des États membres, qui seront bientôt vingt-cinq.


Because I should like to draw your attention to the following point: if we create systems at European level which can directly violate people’s basic freedoms – and the anthropometric treatment of a person, compulsory treatment of a person is a violation of his individual rights – if we create institutions at European level which have these rights then the Executive must be subject to parliamentary scrutiny and ...[+++]

Car je voudrais attirer votre attention sur le point suivant : quand nous créons, au niveau européen, des systèmes qui peuvent porter une atteinte directe aux libertés fondamentales des individus - et le traitement anthropométrique d'un individu, le traitement obligatoire d'un individu est une atteinte à ses droits individuels -, quand nous créons, au niveau européen, des organes qui ont ces droits, l'exécutif doit être soumis au contrôle parlementaire et les personnes concernées par cette mesure doivent avoir accès à la voie judiciai ...[+++]




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Date index: 2025-03-07
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