Vertaling van "accumulated entitlements should " (Engels → Frans) :

Rules on the transfer and use of payment entitlements should be laid down to prevent speculative transfer and accumulation of payment entitlements without a corresponding agricultural basis.
Il y a lieu d'établir des règles régissant le transfert et l'utilisation des droits au paiement pour éviter les transferts à des fins spéculatives conduisant à l'accumulation de droits au paiement qui ne correspondent pas à une réalité agricole.

Notes that there is a need for increased transparency and disclosure of fees levied on asset management and especially on all layers of investments by private pension providers; considers that the information provided to citizens from Member States and by funds concerning the accumulated entitlements should be integrated into an operational, transparent and accessible system at European level;
constate qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence ainsi que de divulguer les frais prélevés sur la gestion de portefeuille et en particulier à tous les niveaux d'investissements par les prestataires de retraite privée; estime que les informations données au citoyen par les États membres et les fonds de pension sur les droits constitués doivent être intégrées à un système opérationnel, transparent et accessible au niveau européen;

59. Notes that there is a need for increased transparency and disclosure of fees levied on asset management and especially on all layers of investments by private pension providers; considers that the information provided to citizens from Member States and by funds concerning the accumulated entitlements should be integrated into an operational, transparent and accessible system at European level;
59. constate qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence ainsi que de divulguer les frais prélevés sur la gestion de portefeuille et en particulier à tous les niveaux d'investissements par les prestataires de retraite privée; estime que les informations données au citoyen par les États membres et les fonds de pension sur les droits constitués doivent être intégrées à un système opérationnel, transparent et accessible au niveau européen;

42. Stresses that any further EU regulatory work concerning precautionary measures must be built on a solid impact analysis which should include the provision that similar products be subject to the same prudential standards and ensure adequate provisioning and worker mobility within the Union, and should have the overall aim of safeguarding the accumulated entitlements of employees; stresses that any further EU regulatory work on precautionary measures must also be built on an active dialogue with social partners and other stakeholders and on a genuine understanding of and respect for national specificities; emphasises that pension systems are deeply embedded in the cultural, social, political and economic circumstances of each Member State; stresses that all second-pillar pension providers, whatever their legal form, should be subject to proportionate and robust regulation that takes into account the characteristics of their business, particularly with a long-term focus;
42. souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau européen doit se fonder sur une analyse fiable des incidences et garantir la soumission de produits similaires aux même normes prudentielles et assurer un provisionnement suffisant et la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, et avoir pour objectif la garantie des droits acquis par les travailleurs; souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau de l'Union doit également se fonder sur un dialogue actif avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ainsi que sur une compréhension et un respect véritables des spécificités nationales; insiste sur le profond enracinement des régimes de retraite dans les particularités culturelles, sociales, politiques et économiques de chaque État membre; souligne que tous les régimes de retraite de deuxième pilier, quelle que soit leur forme juridique, devraient être soumis à une réglementation proportionnée et solide, qui tienne compte des caractéristiques de leur activité, en particulier à long terme;

30. Stresses that any further EU regulatory work concerning precautionary measures must be built on a solid impact analysis which should include the provision that similar products be subject to the same prudential standards, adequate provisioning and worker mobility within the Union, and should have the overall aim of safeguarding the accumulated entitlements of employees; stresses that any further EU regulatory work on precautionary measures must be also built on an active dialogue with social partners and other stakeholders and on a genuine understanding of and respect for national specificities; emphasises that pension systems are deeply embedded in the cultural, social, political and economic circumstances of each Member State; stresses that all 2nd pillar pension providers, whatever their legal form, should be subject to proportionate and robust regulation that takes into account the characteristics of their business, particularly with a long-term focus;
30. souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau européen doit se fonder sur une analyse fiable des incidences et garantir la soumission de produits similaires aux même normes prudentielles, un provisionnement suffisant et la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, et avoir pour objectif la garantie des droits acquis par les travailleurs; souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau de l'Union doit également se fonder sur un dialogue actif avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ainsi que sur une compréhension et un respect véritables des spécificités nationales; insiste sur le profond enracinement des régimes de retraite dans les particularités culturelles, sociales, politiques et économiques de chaque État membre; souligne que tous les régimes de retraite de deuxième pilier, quelle que soit leur forme juridique, devraient être soumis à une réglementation proportionnée et solide, qui tienne compte des caractéristiques de leur activité, en particulier à long terme;

Social protection systems should remove disincentives for women and men to enter and remain on the labour market, allowing them to accumulate individual pension entitlements.
Les systèmes de protection sociale devraient supprimer tout ce qui dissuade les femmes et les hommes d’entrer et de rester sur le marché du travail, et permettre d'accumuler des droits individuels à pension.

Remuneration should therefore be imputed for employees equal in value to the amount of social contributions that would be needed to secure the de facto entitlements to the social benefits they accumulate.
Il convient donc d'imputer une rémunération à ces salariés à concurrence des cotisations sociales qui devraient être versées pour leur ouvrir de facto le droit aux prestations sociales en question.