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Traduction de «sweden allows these » (Anglais → Français) :

The Commission believes that public intervention both at employer and employee level is needed to allow smaller companies in Sweden to offer competitive remuneration, allowing these companies to contribute further to economic growth and innovation. This is also in line with the Commission policy to promote a more entrepreneurial culture and create supportive environment for SMEs.

La Commission considère qu'une intervention publique au niveau tant de l'employeur que du travailleur s'impose pour permettre aux entreprises suédoises de plus petite taille d'offrir des rémunérations compétitives, ce qui leur donne ainsi la possibilité de contribuer davantage à la croissance économique et à l'innovation Une telle intervention s'inscrit également dans le droit fil de la politique de la Commission visant à encourager une culture plus axée sur l'esprit d'entreprise et à créer un environnement favorable aux PME.


Only Slovenia, which exclusively allowed the energy and environmental impacts to be used as award criteria, the Czech Republic, which did not permit the use of the monetisation option, and Sweden, which did not create a possibility for the energy and environmental impacts to be used as award criteria, limited these options for reasons of simplicity or consistency with the existing national approach.

Trois pays ont limité ces options pour des raisons de simplicité ou de cohérence avec le cadre national en vigueur: la Slovénie autorise uniquement l’utilisation des incidences énergétique et environnementale comme critères d’attribution, la Suède exclut ladite utilisation et la République tchèque exclut l’option de traduction en valeur monétaire.


Legislation in some North American and Canadian States, Australia and Sweden allows these locks to be fitted to the vehicles of drivers found guilty of infringing the law prohibiting drink-driving.

Certains Etats américains et canadiens, l'Australie et la Suède ont des législations permettant l'installation de ces dispositifs sur les véhicules des conducteurs sous le coup d'une condamnation pour infraction à la loi interdisant la conduite sous emprise alcoolique.


Legislation in some North American and Canadian States, Australia and Sweden allows these locks to be fitted to the vehicles of drivers found guilty of infringing the law prohibiting drink-driving.

Certains Etats américains et canadiens, l'Australie et la Suède ont des législations permettant l'installation de ces dispositifs sur les véhicules des conducteurs sous le coup d'une condamnation pour infraction à la loi interdisant la conduite sous emprise alcoolique.


A particular point to mention is that the Council did not accept all of the Commission's proposal to revise the list of entries in Annex IIa. The Council does not agree with the inclusion of these particular benefits: Child care allowance (Finland); Disability Allowance and care allowance for disabled children (Sweden); Disability Living Allowance; Attendance Allowance; Carer's Allowance (United Kingdom).

Il faut relever que le Conseil n'a pas accepté l'intégralité de la proposition de la Commission concernant la révision de la liste des prestations qui figure à l'annexe II bis. Le Conseil n'accepte pas d'inclure les prestations suivantes: l'allocation de soins pour enfants (Finlande), l'allocation d'invalidité et l'allocation de soins pour enfants handicapés (Suède), l'allocation de subsistance pour handicapés, l'allocation d'aide, l'allocation pour garde d'invalide (Royaume-Uni).


Due to the particular climatic conditions in Finland and Sweden, these Member States should, on the basis of the second subparagraph of that provision, be allowed to set a later date which should not be later than 15 June.

En raison des conditions climatiques particulières que connaissent la Finlande et la Suède, il importe que ces États membres soient autorisés, en vertu du deuxième alinéa de la disposition susmentionnée, à fixer une date ultérieure n'allant pas au-delà du 15 juin.


With the accession to the EU of Austria, Finland and Sweden, a new Convention allowing these new Member States to accede to the Arbitration Convention, was signed on 21 December 1995.

Avec l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE, une nouvelle convention permettant à ces nouveaux États membres d'adhérer à la Convention d'arbitrage a été signée le 21 décembre 1995.


Due to the particular climatic conditions in Finland and Sweden, these Member States should, on the basis of the second subparagraph of that provision, be allowed to set a later date which should not be later than 15 June.

En raison des conditions climatiques particulières que connaissent la Finlande et la Suède, il importe que ces États membres soient autorisés, en vertu du deuxième alinéa de la disposition susmentionnée, à fixer une date ultérieure n'allant pas au-delà du 15 juin.


14. Believes that consideration should be given to including an explicit reference in the Treaty to areas of the Union with low population density according to Protocol 6 to the Act of Accession for Austria, Finland and Sweden; considers that this would allow more appropriate measures to be taken at both national and Community level to combat a development handicap which has its origins in permanent natural and geographical conditions, and would also allow these specific conditions ...[+++]

14. demande d'examiner l'opportunité d'inscrire dans le traité CE une référence explicite aux régions à faible densité de population de l'Union, conformément au protocole 6 de l'acte d'adhésion concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède, ce qui permettrait des interventions plus adéquates, tant au niveau communautaire que national, pour lutter contre le handicap de développement lié à des conditions naturelles et géographiques permanentes; cela permettrait aussi que ces conditions spécifiques soient prises en compte dans d'autres politiques de l'Union européenne, telles que la politique de concurrence, la politique de l'environnemen ...[+++]


These derogations from fundamental principles of the internal market have been granted in order to allow Sweden to adapt its alcohol policy.

Ces dérogations aux principes fondamentaux du marché intérieur sont accordées ? la Suède afin de lui permettre d'adapter sa politique en matière d'alcool.




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Date index: 2023-07-15
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