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Vertaling van "australia and sweden allows these " (Engels → Frans) :

The Commission believes that public intervention both at employer and employee level is needed to allow smaller companies in Sweden to offer competitive remuneration, allowing these companies to contribute further to economic growth and innovation. This is also in line with the Commission policy to promote a more entrepreneurial culture and create supportive environment for SMEs.

La Commission considère qu'une intervention publique au niveau tant de l'employeur que du travailleur s'impose pour permettre aux entreprises suédoises de plus petite taille d'offrir des rémunérations compétitives, ce qui leur donne ainsi la possibilité de contribuer davantage à la croissance économique et à l'innovation Une telle intervention s'inscrit également dans le droit fil de la politique de la Commission visant à encourager une culture plus axée sur l'esprit d'entreprise et à créer un environnement favorable aux PME.


Germany allows four years of retroactivity, Japan allows five years, and Australia and Sweden have no retroactivity limits at all.

L'Allemagne et le Japon ont des périodes de rétroactivité de quatre et cinq ans respectivement, tandis que l'Australie et la Suède n'imposent aucune limite à la rétroactivité.


The NDP member also brought up a point when he indicated that two countries, Germany and I believe Sweden, have implemented legislation to allow the government to block these sites completely.

Le député du NPD a également soulevé un point en indiquant que deux pays, soit l'Allemagne et je crois que c'est la Suède, ont mis en place des mesures législatives qui permettent aux gouvernements de bloquer des sites.


Legislation in some North American and Canadian States, Australia and Sweden allows these locks to be fitted to the vehicles of drivers found guilty of infringing the law prohibiting drink-driving.

Certains Etats américains et canadiens, l'Australie et la Suède ont des législations permettant l'installation de ces dispositifs sur les véhicules des conducteurs sous le coup d'une condamnation pour infraction à la loi interdisant la conduite sous emprise alcoolique.


Legislation in some North American and Canadian States, Australia and Sweden allows these locks to be fitted to the vehicles of drivers found guilty of infringing the law prohibiting drink-driving.

Certains Etats américains et canadiens, l'Australie et la Suède ont des législations permettant l'installation de ces dispositifs sur les véhicules des conducteurs sous le coup d'une condamnation pour infraction à la loi interdisant la conduite sous emprise alcoolique.


A particular point to mention is that the Council did not accept all of the Commission's proposal to revise the list of entries in Annex IIa. The Council does not agree with the inclusion of these particular benefits: Child care allowance (Finland); Disability Allowance and care allowance for disabled children (Sweden); Disability Living Allowance; Attendance Allowance; Carer's Allowance (United Kingdom).

Il faut relever que le Conseil n'a pas accepté l'intégralité de la proposition de la Commission concernant la révision de la liste des prestations qui figure à l'annexe II bis. Le Conseil n'accepte pas d'inclure les prestations suivantes: l'allocation de soins pour enfants (Finlande), l'allocation d'invalidité et l'allocation de soins pour enfants handicapés (Suède), l'allocation de subsistance pour handicapés, l'allocation d'aide, l'allocation pour garde d'invalide (Royaume-Uni).


Due to the particular climatic conditions in Finland and Sweden, these Member States should, on the basis of the second subparagraph of that provision, be allowed to set a later date which should not be later than 15 June.

En raison des conditions climatiques particulières que connaissent la Finlande et la Suède, il importe que ces États membres soient autorisés, en vertu du deuxième alinéa de la disposition susmentionnée, à fixer une date ultérieure n'allant pas au-delà du 15 juin.


It will bring a definitive end to these restrictions from 2004, after which people will be able to enjoy their fundamental Internal Market rights by bringing in alcoholic beverages from other Member States for their own personal use without limit. At the same time, the proposal allows a short further extension to allow Sweden to put in place alternative measures, such as public information campaigns, to protect public health" comme ...[+++]

Elle met définitivement fin à ces restrictions à partir de 2004, date à partir de laquelle chacun pourra ainsi pleinement exercer les droits fondamentaux que lui confère le marché intérieur, en emportant, au départ d'autres Etats membres, une quantité illimitée de boissons alcooliques destinées à son usage personnel; parallèlement, elle prévoit une nouvelle prorogation de courte durée permettant à la Suède d'adopter d'autres mesures pour protéger la santé publique, par exemple des campagnes d'information», a déclaré à ce propos M. Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité.


In substance, these e-mails are petitions to Parliament from residents of Canada, the United States, New Zealand, Australia, the United Kingdom, Sweden and Switzerland that I have received over the course of the past 12 months.

Dans le fond, ces courriels sont des pétitions que je reçois depuis un an et qu'adressent aux parlementaires canadiens des personnes habitant le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.


France, Germany, the United Kingdom, Belgium, Australia, Norway, Sweden, Iceland, Finland and, in 1998, the United States with much stricter legislation than the bill before us, are these countries also ayatollahs of tobacco?

La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Australie, la Norvège, la Suède, l'Islande, la Finlande et, en 1998, les États-Unis avec une loi beaucoup plus sévère que ce que nous présentons ici, est-ce que ce sont aussi des ayatollahs?




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Date index: 2022-12-26
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