Traduction de «support until october » (Anglais → Français) :

from 1 January 2011 until 31 December 2012, up to 75 % of the component of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to support for the production of fruit and vegetable crops other than annual crops listed in the third subparagraph of this paragraph which are supplied for processing and were eligible under the aid schemes set out in Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organization of the markets in processed fruit and vegetable products and Council Regulation (EC) No 2202/96 of 28 October 1996 introducing a Community aid scheme for producers of certain citrus fruits
du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, jusqu'à 75 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond au soutien aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

The current shortfall of 59 experts for the European Asylum Support Office and shortages until the end of 2016 for Frontex must be filled before the European Council on 20-21 October.
Il conviendrait que les 59 experts qui font actuellement défaut au Bureau européen d'appui en matière d'asile, ainsi que ceux manquant à Frontex sur la période courant jusque fin 2016 soient pourvus avant le Conseil européen des 20 et 21 octobre prochains.

That, on Wednesday, October 18, 2000, the House shall not proceed to private members' business nor shall it adjourn until the Minister of Finance and a spokesman for each of the opposition parties has spoken in debate on a motion: That this House support the economic policies of the government provided that the ordinary time of daily adjournment may be adjusted by the Chair if required for the purposes of this order and to permit a full hour of private members' business that day; and: That, on Thursday, October 19, 2000, the House shall sit at 9.00 a.m. and shall consider private members' business from 9.00 a.m. to 10.00 a.m., provided that any division requested thereon shall be deferred until immediately after the division to be held on a motion to concur in a notice of Ways and Means, to be proposed as the first government order considered after 3.00 p.m. that day.
Que, le mercredi 18 octobre 2000, la Chambre n'aborde pas les Affaires émanant des députés et n'ajourne pas avant que le ministre des Finances et un porte-parole de chaque parti d'opposition aient pris la parole lors du débat sur la motion portant: «Que cette Chambre appuie la politique économique du gouvernement», pourvu que l'heure ordinaire d'ajournement quotidien soit modifiée si nécessaire par la Présidence aux fins de cet Ordre afin de permettre une pleine heure pour les Affaires émanant des députés ce jour-là; et que le jeudi 19 octobre 2000, la Chambre siège à 9 heures et aborde l'étude des Affaires émanant des députés de 9 heures à 10 heures, pourvu que tout vote par appel nominal demandé soit différé immédiatement après la tenue du vote sur une motion portant adoption d'un avis des Voies et Moyens, à être proposées comme le premier Ordre émanant du gouvernement à l'étude après 15 heures ce jour-là.

The CITT reports that in response to its request for further data indicating domestic support, only two letters from small domestic producers were ever received. The CITT held the file in abeyance, pending the receipt of data showing broad producer support until October 6, 2006, when it ruled that UNITE HERE Canada did not have the required standing to petition for safeguard actions under the WTO China Product-specific safeguard.
Le TCCE, ayant demandé d'autres renseignements concernant l'appui de l'industrie canadienne, et n'ayant reçu que deux lettres de petits producteurs, a tenu le dossier en veilleuse en attendant de recevoir des manifestations d'appui des producteurs jusqu'au 6 octobre 2006, date à laquelle il a décidé que UNITE HERE Canada n'avait pas la qualité nécessaire pour demander des mesures de protection aux termes du mécanisme de sauvegarde transitoire par produit de l'OMC visant la Chine.

from 1 January 2011 until 31 December 2012, up to 75 % of the component of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to support for the production of fruit and vegetable crops other than annual crops listed in the third subparagraph of this paragraph which are supplied for processing and were eligible under the aid schemes set out in Council Regulation (EC) No 2201/96 of 28 October 1996 on the common organization of the markets in processed fruit and vegetable products (25) and Council Regulation (EC) No 2202/96 of 28 October 1996 introducing a Community aid scheme for producers of certain citrus fruits (26).
du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, jusqu'à 75 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond au soutien aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (25) et le règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (26).

having regard to the UN Security Council resolution 1808(2008) of 15 April 2008 that supports the territorial integrity of Georgia and extends the mandate of the UN Observer Mission in Georgia (UNOMIG) until 15 October 2008,
vu la résolution 1808(2008) du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 avril 2008, qui soutient l'intégrité territoriale de la Géorgie et proroge au 15 octobre 2008 le mandat de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG),

The European Commission has disbursed €30M through its Peace Facility for Africa to support AMIS and €60M are still available to support its expansion until October.
La Commission européenne a déboursé 30 millions € par l’intermédiaire de sa facilité de soutien à la paix pour l'Afrique afin d’aider l’AMIS et 60 millions € sont toujours disponibles pour financer son extension jusqu'en octobre.

Ms. Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Mr. Speaker, Nunavummiut are currently enjoying activities in support of Nunavut Literacy Week which started Sunday, September 28 and goes until October 4.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, les Nunavummiut ont actuellement le plaisir de participer aux activités organisées dans le cadre de la Semaine de l'alphabétisation au Nunavut, qui a débuté le 28 septembre et prend fin le 4 octobre.

The Spanish Government has agreed to host an international conference on 23 and 24 October 2003 which will launch the multilateral effort to support the rehabilitation and reconstruction of Iraq and seek indicative pledges from donors for the period until the end of 2004.
Le gouvernement espagnol a accepté d'accueillir une conférence internationale les 23 et 24 octobre 2003, qui marquera le coup d'envoi d'une campagne en faveur d'un effort multilatéral de soutien à la réhabilitation et à la reconstruction de l'Iraq et cherchera à obtenir des donateurs des promesses indicatives de contribution pour la période courant jusqu'à fin 2004.

BANGLADESH: 6 500 000 ECU Post-flood Rehabilitation __________________________ The aim of this project is to support the Government of Bangladesh in its efforts to rehabilitate the country following the devastating flooding from early August until October 1987.
BANGLADESH : 6 5OO OOO écus Réhabilitation après inondations -------------------------------- Le but du projet est de soutenir les efforts du gouvernement du Bangladesh lors de la reconstruction et du rééquipement après les inondations qui ont touchées ce pays, de début août jusqu'en octobre 1987.